prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-27, 222-28 et 222-29 du code pénal

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03028 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTWR N° Minute : 24/01971 ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 A l’audience publique du 01 Octobre 2024, devant Nous, Florent

moyen de cassation, proposé pour Samuel Y... et le troisième moyen de cassation, proposé pour Philippe X... et pris de la violation des articles 231, 268, 347, 327, 328, 331, 332 du Code de procédure pénale

ORDONNANCE DU 22 Mars 2016 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION-PÉRIL IMMINENT No RG : 16/ 00953 No MINUTE : 16/ 13 Appel de l'ordonnance rendue le 08 Mars 2016 par

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 6 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt attaqué

au renouvellement du bail du 20 juin 2022 à la société LE FLORENCE BAR à la date du 24 juin 2023 ; - Ordonner l'expulsion de la société LE FLORENCE BAR, et de tous occupants de son chef, de la totalité

COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation : (sans intérêt) ; Mais sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 509 et 593 du Code de procédure pénale

par Madame Anita Florence X...et Monsieur Frédéric Jean Yoann Y...a dû être remis en état

.-50000 ST LÔ Actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier du Bon Sauveur- Comparante, assistée de Me Florence JOUANNEAU LAUNAY, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES

appel visant les dispositions pénales.

       Le 6 octobre 1986, dans le cadre d'une enquête pénale ouverte par le parquet de Florence, le requérant fut arrêté et placé en détention provisoire.

prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 mai 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

Evelyne à verser à Madame F... épouse G... la somme de 500 euros au titre de l'article 475-1 Code de Procédure Pénale"; "Reçoit H... Floréal en sa constitution de partie civile, déclare B...

la contestation de Florence X..., motif pris de que : 1.

stricte de la loi pénale, excès de pouvoir et méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable des faits qui lui

défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 du protocole n° 7 annexé à la Convention européenne des droits de l'homme, L. 424-4 du code du travail,121-3 du code pénal

Florence, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2007, qui a condamné la première, pour malversations, abus de confiance et complicité de tentative

, 432-12 du nouveau Code pénal, 198, 199, 213, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Josiane