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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
67ef71628d5c08d4a262e5da
3 avril 2025
3 avril 2025
demandes ; - condamné la SCI LE DESERT ROUGE aux entiers dépens ; Y ajoutant, ou le précisant, *rejeté les demandes de la SCI LE DESERT ROUGE tendant à la nullité : - du procès-verbal de l'assemblée
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b19
19 octobre 2006
19 octobre 2006
SA SOAARRÊT du : 19 OCTOBRE 2006No :No RG : 06/00965DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 21 Février 2006Section : COMMERCE ENTRE APPELANTE :Madame Florence X... ..
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
662b43fefe25450008314c98
25 avril 2024
25 avril 2024
GAUDILLIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0951 - N° du dossier [C] ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Fabienne ROUGE, magistrat
Source officielleChambre 1-3
662209619ce1420008389685
18 avril 2024
18 avril 2024
DACOS ENTREPRISE demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-François GIUDICELLI, avocat au barreau d'AVIGNON, et ayant pour avocat plaidant Me Agnès BOUZON-ROULLE, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02995_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
En zones rouges, tous les projets sont interdits, sauf ceux qui sont admis dans le présent chapitre () ".
Source officielleQuatrième Chambre
663134a519f939ca6242d059
2 avril 2024
2 avril 2024
Le choc s‘est produit alors que le scooter de Monsieur [V] se trouvait à la gauche de la voiture de Monsieur [T] et a perdu le contrôle de son deux roues.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
63d379a9d1bc2605de4b475e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine ROMA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11037
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Par ailleurs cette démarche est conforme à la volonté de Florence X... et s'inscrit dans un contexte qu'il convient de souligner.
Source officielleLoyers Commerciaux
67a3b8f97fb573af3160299a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Commerciaux tenue le 07 Janvier 2025 par : Michel-Henry PONSARD, Vice-président, Délégué par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LYON, et siégeant comme Juge Unique, Assisté de Florence
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00066_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A a chuté à moto à hauteur du rond-point faisant la jonction, sur la commune de Chambourcy, entre la route départementale 113 et la route nationale 13.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0720JUD003088296
20 juillet 2001
20 juillet 2001
On 21 December 1987 the applicant lodged an appeal with the Roman Rota ( Romana Rota ) against the Ecclesiastical Court’s judgment.
Source officielleChambre 8
69a23843cdc6046d47fbc3f0
10 avril 2025
10 avril 2025
RCS Nice : 821822095 N° de gestion : 2017 B 2961 Représentant légal : Mme [Y] [Z] [E] [U] Président [Adresse 2] comparant en personne assisté à l'audience par Me GIAUFFRET substituant Me Christophe ROSA
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6300796a521ab1c563ce09f3
19 août 2022
19 août 2022
décision APPELANT Monsieur [N] [Z] (Personne faisant l'objet des soins) né le 15/03/1993 à BATNA Sans domicile connu Actuellement hospitalisé au [Adresse 3] comparant en personne et assisté de Me Rosa
Source officielle1ère Chambre
5fdbed35a86a130dd1ab7084
16 janvier 2019
16 janvier 2019
[Z] a engagé des frais-changement de tableau de bord (1 477,06 €), de carte grise (168,5 euros ) - pour un véhicule avec lequel il ne peut pas rouler.
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938cf
13 janvier 2017
13 janvier 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Léo MAIO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0716 INTIMÉS Madame Florence Y...EPOUSE Z...née le 04 Mars 1960 à ISSY LES MOULINEAUX demeurant ...
Source officielleChambre 1-11 référés
66ab2506ba731fad7dd3536e
31 juillet 2024
31 juillet 2024
[X] [N] à hauteur de 2/3 à la charge de la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE et 1/3 à la charge de la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER, - Condamné la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE à relever et garantir la
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02089_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
En outre, s'agissant de l'aménagement du local destiné aux deux roues, prévu à l'entrée de la marnière, le permis modificatif mentionne qu'il sera réservé aux deux roues non motorisés afin de limiter les
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
662b43fdfe25450008314c7c
25 avril 2024
25 avril 2024
GAUDILLIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0951 - N° du dossier ABDOULCA ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 1 pages) Nous, Fabienne ROUGE, magistrat
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
662b43fdfe25450008314c7e
25 avril 2024
25 avril 2024
liquidatrice de la liquidation judiciaire de la SARL PHOENIX ACCESS, représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : AGS CGEA [Localité 1], représentée par Me Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
662b43fdfe25450008314c80
25 avril 2024
25 avril 2024
GAUDILLIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0951 - N° du dossier [O] ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Fabienne ROUGE, magistrat
Source officiellePage 7 sur 47