Localité 12] Société PRODESA MEDIOAMBIENTE S.L., société de droit espagnol, RCS de chartres sous le n°813 658 804 [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 13] (ESPAGNE) Ayant pour avocat postulant Me Francine

[Localité 19] représentée par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #C0168 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Florence

DDDDD..., domiciliée [...] , 19°/ Mme Francis OOOO... EEEEE... Z..., domiciliée [...] , 20°/ Mme Margareth OOO...

Adresse 6] [Localité 61] représentée par Maître Guillaume CADIX de l’AARPI GALLICA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0667 Société BBCO [Adresse 56] [Localité 26] représentée par Maître Florence

Annie Campagne P..., domiciliée [...], 22°/ à Mme Raymonde Q..., domiciliée [...], 23°/ à Mme Marie-Josée IIIIII..., domiciliée [...], 24°/ à Mme Martine JJJJJJ..., domiciliée [...], 25°/ à Mme Florence

CLIMADANE CLIMATISATION CHAUFFAGE REFRIGERATION VENTILATION (CCRV) [Adresse 19] [Localité 11] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Assistée par Me Brigitte

[P] en qualité d'héritière de [U] [M] veuve [S] [Adresse 5] [Localité 19] Mme [J] [S] épouse [O] en qualité d'héritière de [U] [M] veuve [S] [Adresse 4] [Localité 14] Représentés par Me Francine

HORIZON, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Représentée et assistée par Me Bénédicte ESQUELISSE de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET

de la SASU SERVICES ET TRAVAUX, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Corinne BAYLAC de la SAS ENVERGURE AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, avocat postulant et Maître Florence

JPP TRADING, poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, Avenue du Docteur Noël Franchini Immeuble Orazzi 20090 AJACCIO représentée par la SCP P.

  Italy 02/02/2016 Quirino CAMPAGNA 1966 Carpineto Romano Italian Maurizio DE STEFANO Rome Florence Court of Appeal R.G. 1836/2007 Judgment no. 1615/2009 04/12/2009 Perugia Court of Appeal R.G. 260

Jean-Luc FLORENT, agent du Gouvernement français, déclare que le Gouvernement français offre de verser à M me Josiane MORRIS, à titre gracieux, la somme de [7 500 (sept mille cinq cents) euros / à M me

Cour d'Appel de PARIS - RG n° 18/13084 Décision de la cour de cassation - Arrêt du 07 février 2024 - RG n°143 F-D APPELANT Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Francine

Par des mémoires en défense enregistrés respectivement les 27 novembre 2018, 14 mars 2019, 17 juin 2019 et 30 juillet 2019, la société Egis Eau représentée par Me Coste-Floret, avocat, demande à la cour

Antonio FILIPPONE 1968   Antonio FILONI 1974   Roberto FINAURINI 1970   Mauro FIOCCHETTA 1974   Cesare FIORILLO 1973   Fabio FLAMINI 1973 Matteo FLORAMO 1974   Giuseppe FLORENO

italienne Adolfo LUCCHETTI 1968 Rieti italienne Tania LUCIDI 1972 Orbetello italienne Stefano LUZI 1969 Montelibretti italienne Vania MAGGI 1966 Acquapendente italienne Giovanni MAGGIO 1964 MARTINA FRANCA

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré