Gilles, - LA SOCIETE NOUVELLE FOMAT, - LA SOCIETE CADRES ET TECHNIQUES MODERNES, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de CAYENNE, en date du 14 mars 2000, qui a autorisé

[Q] a été engagé jusqu'au 30 juin 2012, en qualité d'entraîneur de football par la société union sportive Boulogne Côte d'Opale ; que le salarié a fait l'objet d'une mise à pied de façon conservatoire

relative à des pratiques mises en œuvre par la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) et le Comité Français d’Organisation France 98 (CFO) à l’occasion de la Coupe du monde de football

K... a été engagé le 30 juin 2009 en qualité de joueur de football professionnel par la société Toulouse football club, selon contrat de travail à durée déterminée portant sur une durée de quatre saisons

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 septembre 2020), la Fédération Française de Football (la FFF) est une association titulaire d'une délégation de service public pour organiser la pratique du football français

personnellement et en connaissance de cause, participé à la mise en place de moyens ruineux de se procurer des fonds alors qu'elle n'ignorait pas la situation définitivement obérée de l'association Football

Le 1er juillet 2017, les parties ont signé un contrat, dénommé « Contrat d'entraîneur professionnel de football » ainsi qu'un avenant. 3.

diffamatoires, vol et diffusion de photographies intimes ; qu'il expliquait à cette occasion que tous deux se connaissaient et exerçaient des responsabilités dans le domaine de l'arbitrage des matchs de football

[V] [H] a fait assigner l’association TOURRETTES-SUR-LOUP FOOTBALL CLUB et M.

comparution de Philippe X..., le conseil de Philippe X... conteste la saisine du magistrat instructeur s'agissant des faits d'abus de biens sociaux concernant le versement de 720 000 francs au club de football

Par lettre recommandée du 9 octobre 2008, le salarié était informé de la suppression de l'activité de football adultes, réduisant son temps de travail à 1,5 heures par semaine.

[K] a été engagé en qualité de joueur de football professionnel par la société Tours football club à compter du 31 août 2012, par des contrats à durée déterminée successifs.

[J], engagé le 1er septembre 2006 par la société Football Club de Lorient-Formation en qualité d'éducateur chargé du recrutement, a été licencié pour motif économique le 6 juin 2012 ; Attendu que

Paris (pôle 5, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Filiale LFP1, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de l'association Ligue de Football

A... demande au tribunal : 1°) d’anuler la décision du comité d’appel chargé des affaires courantes du District parisien de footballn en date du 12 février 2026, confirmant la décision de première instance

O R D O N N E : Article 1er : La requête du club de football de Saint-Nauphary AC est rejetée.

Z... et la société Forban ont vendu un fonds de commerce de brasserie-snack-bar à la société X... comprenant le matériel dont le meuble-bar; qu'ayant été contrainte de restituer le meuble-bar, la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu qu'au cours d'un match de football

momentanément absents, qui prenaient la fuite en abandonnant un magnétoscope dérobé quelque instant auparavant ; que le jeune homme reconnaissait en l'un des voleurs Mike Z..., avec lequel il jouait au football

de promotion publicitaire pour sportifs à Londres, d'une part, n'excluait pas qu'elle ait une véritable activité simultanée d'agent sportif spécialisé dans le transfert international des joueurs de football