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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE02416_20230824
24 août 2023
24 août 2023
B et F, représentés par Me Fortat et Liaud, avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette délibération ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03602_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
deux mémoires enregistrés le 20 avril 2018, le 31 octobre 2018 et le 5 décembre 2018 et un mémoire de reprise d'instance après cassation enregistré le 4 mars 2021, M. et Mme H représentés par Me Fortat
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304459_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 novembre 2023 et le 1er décembre 2023, la société Charron Peintures, représentée par Me Fortat, demande à la juge des référés
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304460_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 novembre 2023 et le 1er décembre 2023, la société Charron Peintures, représentée par Me Fortat, demande à la juge des référés
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304461_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 novembre 2023 et le 1er décembre 2023, la société Charron Peintures, représentée par Me Fortat, demande à la juge des référés
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304462_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 novembre 2023 et le 1er décembre 2023, la société Charron Peintures, représentée par Me Fortat, demande à la juge des référés
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304463_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 novembre 2023 et le 1er décembre 2023, la société Charron Peintures, représentée par Me Fortat, demande à la juge des référés
Source officielleChambre 4-5
6622095b9ce1420008389597
18 avril 2024
18 avril 2024
SECURITE NICOISE Copie exécutoire délivrée le : 18/04/24 à : - Me Christophe LOUBAT, avocat au barreau de NICE - Me Adeline FORTABAT, avocat au barreau de NICE
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2589582-2812334
18 décembre 2008
18 décembre 2008
The fact that the applicants had not served their prison sentence did not alter that conclusion, as they had been exempted from serving their sentence only owing to a fortunate coincidence of an amnesty
Source officielle1ère chambre
DTA_2104637_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B A, représenté par Me Fortat et Me Liaud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2021 de la commission de recours de l'invalidité lui refusant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00412_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 14 févier 2024, 9 mai 2025, et 7 juillet 2025, la SCI Les Maisons Bleues, représentée par Me Fortat, doit être regardée comme
Source officielle1ère chambre section JEX
67874f2ad61a5c2f4aa36676
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[L] épouse [P] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Comparant, concluant par la SCP Delvincourt - Caulier-Richard - Castello avocats associés, avocats au barreau de Reims et par Me Philippe Fortabat
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
651baf93cbe2fc83182f8b01
2 octobre 2023
2 octobre 2023
rectificatives de [Localité 9] le 25 juillet 2016 où il reconnaissait être bénéficiaire de comptes ouverts auprès de la banque HSBC en Suisse sous les références Olympic Associates Capital Inc et Fortunate
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300968
8 novembre 2018
8 novembre 2018
infirmatif attaqué d'avoir débouté la société Bel Alu de toutes ses demandes ; Aux motifs qu'il n'est pas contesté, en premier lieu, que le marché initial d'un montant de 124.546,66 € TTC, a été conclu « à fortait
Source officiellesoc
61372149cd580146773f2888
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Fortunate Territo, demeurant 55, rue du Noort Cracht à Petite Synthe (Nord), 43°/ de M. Marcel Wilst, demeurant 55, rue des Loisirs à Dunkerque (Nord), 44°/ de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01047_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 16 mai 2023 et le 22 juillet 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Dames-Dis, représentée par Me Fortat
Source officielle2ème chambre
DTA_2100612_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 4 mars 2021, le 27 octobre 2021 et le 19 janvier 2022, la SCI les Maisons Bleues, représentée par Me Fortat, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2003980_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B A, représenté par Me Fortat, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge ou subsidiairement la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il
Source officielle1ère chambre
DTA_2202622_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 21 octobre 2022 et 26 décembre 2023, M. et Mme A et B D, représentés par Me Fortat, demandent au tribunal :
Source officielleChambre 3-1
6788a5d25e7520ea67f8e4e1
15 janvier 2025
15 janvier 2025
représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Patrick HERROU, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Adeline FORTABAT
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