En janvier 2019, elle a intégré la société Labatut Group, intervenant dans les domaines du transport, de la logistique et de la distribution urbaine écologique et responsable.

En janvier 2019, elle a intégré la société Labatut Group, intervenant dans les domaines du transport, de la logistique et de la distribution urbaine écologique et responsable.

Par un mémoire enregistré le 16 juin 2025, la commune de La Riche, représentée par Me Fortat, demande au juge des référés de rejeter la requête et de mettre une somme de 3 000 euros à la charge de l'association

Il n’a pas exécuté la mesure d’éloignement par le préfet de laHaute Garonne. Pas de passeport, a déclaré être sans SDF.

Entreprise CABINET CREIG BANO C/ [C], [O], [X] [U] Copies certifiées conformes délivrées le à Me BRUNIQUEL-LABATUT

G et Mme B F, représentés par Me Fortat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le maire de Jablines a délivré à M.

naissance 1] 1993 à de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] représentés par Me Jean-Pierre JOSEPH de la SCP JOSEPH MANDROYAN, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Philippe FORTABAT

Labbatoir 1 La Ferme ".

Vincent DAVID de la SELARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant Madame [B] [H] épouse [G] née le 26 Décembre 1981 à [Localité 5], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Nicolas FORTAT

/2019/CDZI du 1er janvier 2019 du maire de la commune de Dzaoudzi-Labattoir ; 4 °) d'annuler l'arrêté n° 319/2022/CDZI du 16 novembre 2020 du maire de la commune de Dzaoudzi-Labattoir ; 5°) d'annuler

A, représentés par Me Fortat, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal, Syndic non professionnel, Mme [A] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître LABAT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2020, Mme A B, représentée par Me Fortabat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2019 par laquelle le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2020, Mme A C, représentée par Me Fortabat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2020 par laquelle le directeur

B..., représenté par Me Fortat, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la délibération du 20 janvier 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Lévézou Pareloup

B A, représenté par Me Fortat, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision révélée par ses bulletins de paye du mois de juillet 2021 au mois d'octobre 2021 par laquelle

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 31 MAI 1976) LA SOCIETE LABALETTE, ENTREPRENEUR DE CONSTRUCTION, A COMMANDE A LA SOCIETE DIFFUMAT DES MARCHES EN

DU 28 mai 2026 N° de RG : 2026R00192 N° MINUTE : 2026R00252 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : MAISON COMO - CMPL [Adresse 1] Représentant légal : Mme Anne-Sophie, Sandra LABAT