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251 résultats pour « Fotso-Pouokam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372587cd5801467741e86a

Cassation

6 septembre 1993

6 septembre 1993

Danielle, épouse DI FONSO, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 12 février 1992, qui, pour suppression et ouverture de correspondance et dégradations volontaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2511229_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A..., représenté par Me Fotso, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de le convoquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500041_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2025, Madame B A, représentée par Me Fotso, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
CC

soc

613722ffcd580146774042fd

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Michel X..., demeurant ..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges (Section commerce), au profit de la société Popineau Fun Foto

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6868b37275a2d196dbc19113

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

POKAM prise en la personne de ses représentnants légaux,représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20250055 Intimée :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2511396_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2025, Madame A B, représentée par Me Fotso, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514415_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représentée par Me Fotso, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 29 septembre

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-236106

Admin. suprême

5 septembre 2024

5 septembre 2024

xa0; 1838/21 Francesca MEUCCI against Italy lodged on 10   December 2020 communicated on 5   September 2024 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the opening and operation of “Fosso

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1022DEC000988013

Admin. suprême

22 octobre 2013

22 octobre 2013

Fotios Kourzis, à titre gracieux, en vue d’un règlement amiable des affaires ayant pour origine les requêtes susmentionnées pendantes devant la Cour européenne des droits de l’homme, la somme de 2 800

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208463_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

C, ressortissant cap-verdien représenté par Me Emmanuel Fotso, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309525_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

C A B, représenté par Me Fotso, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2214213_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

B, titulaire d'une licence professionnelle en génie civil parcours " bâtiment " délivré par l'institut universitaire de technologie Fotso Victor en 2015, a été admis en quatrième année de formation de

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE02860_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 15 septembre et 21 novembre2025, Mme A..., représentée par Me Fotso, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-248427

Admin. suprême

5 janvier 2026

5 janvier 2026

sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s5FFF0A75 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:7pt } Published on 26 January 2026   THIRD SECTION Applications nos. 20018/23 and 22176/23 Fotios

Source officielle
CC

civ2

61372383cd5801467740accd

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Rennes (1e chambre civile section B), au profit de l'association pour l'Information et la Défense du centre commercial de Kerjourdren (ASINDECO), dont le siège est société à responsabilité limitée France Foto

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0511DEC003349705

Admin. suprême

11 mai 2010

11 mai 2010

width:176.94pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 33497/05 by Petra and Fotyo

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-231041

Admin. suprême

30 janvier 2024

30 janvier 2024

de la 1487 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 13152/20 Georgios RASIMOGLOU ET 50 AUTRES REQUÊTES 23/03/2023 7111/19 A.N. 04/05/2023 9789/20 Fotios

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-233067

Admin. suprême

12 mars 2024

12 mars 2024

Grèce 22/12/2023 Fotios SAMPANIS 1968 Thessalonique grecque Konstantinos CHATZIIOANNOU 3. 601/24 Pelekanos c.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2511676_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

B A, représenté par Me Fotso, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2412286_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

D..., représenté par Me Fotso, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai en fixant

Source officielle

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