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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372587cd5801467741e86a
6 septembre 1993
Danielle, épouse DI FONSO, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 12 février 1992, qui, pour suppression et ouverture de correspondance et dégradations volontaires
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2511229_20250702
2 juillet 2025
A..., représenté par Me Fotso, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de le convoquer
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500041_20250106
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2025, Madame B A, représentée par Me Fotso, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
soc
613722ffcd580146774042fd
3 décembre 1997
Michel X..., demeurant ..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges (Section commerce), au profit de la société Popineau Fun Foto
Pôle 5 - Chambre 5
6868b37275a2d196dbc19113
3 juillet 2025
POKAM prise en la personne de ses représentnants légaux,représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20250055 Intimée :
DTA_2511396_20250826
26 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2025, Madame A B, représentée par Me Fotso, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514415_20251218
18 décembre 2025
A..., représentée par Me Fotso, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 29 septembre
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-236106
5 septembre 2024
xa0; 1838/21 Francesca MEUCCI against Italy lodged on 10   December 2020 communicated on 5   September 2024 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the opening and operation of “Fosso
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1022DEC000988013
22 octobre 2013
Fotios Kourzis, à titre gracieux, en vue d’un règlement amiable des affaires ayant pour origine les requêtes susmentionnées pendantes devant la Cour européenne des droits de l’homme, la somme de 2 800
6ème chambre
DTA_2208463_20231102
2 novembre 2023
C, ressortissant cap-verdien représenté par Me Emmanuel Fotso, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
DTA_2309525_20231219
19 décembre 2023
C A B, représenté par Me Fotso, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous
10ème chambre
DTA_2214213_20230530
30 mai 2023
B, titulaire d'une licence professionnelle en génie civil parcours " bâtiment " délivré par l'institut universitaire de technologie Fotso Victor en 2015, a été admis en quatrième année de formation de
Juge des référés
DCA_25VE02860_20251218
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 15 septembre et 21 novembre2025, Mme A..., représentée par Me Fotso, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance
ECLI:CEDH:001-248427
5 janvier 2026
sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s5FFF0A75 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:7pt } Published on 26 January 2026   THIRD SECTION Applications nos. 20018/23 and 22176/23 Fotios
civ2
61372383cd5801467740accd
11 mai 2000
Rennes (1e chambre civile section B), au profit de l'association pour l'Information et la Défense du centre commercial de Kerjourdren (ASINDECO), dont le siège est société à responsabilité limitée France Foto
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0511DEC003349705
11 mai 2010
width:176.94pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 33497/05 by Petra and Fotyo
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-231041
30 janvier 2024
de la 1487 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 13152/20 Georgios RASIMOGLOU ET 50 AUTRES REQUÊTES 23/03/2023 7111/19 A.N. 04/05/2023 9789/20 Fotios
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-233067
12 mars 2024
Grèce 22/12/2023 Fotios SAMPANIS 1968 Thessalonique grecque Konstantinos CHATZIIOANNOU 3. 601/24 Pelekanos c.
DTA_2511676_20250825
25 août 2025
B A, représenté par Me Fotso, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la
4ème Chambre
DTA_2412286_20260108
8 janvier 2026
D..., représenté par Me Fotso, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai en fixant
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