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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6628a17cb2cb67000826a61b
23 avril 2024
de PARIS sous le numéro 533 357 695, Dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Justine CAUSSAIN, avocate au barreau de PARIS, toque : D0203, Assistée de Me Frédéric
8ème chambre
660e430c0740db0008fa9369
3 avril 2024
dont le siège social est situé [Adresse 2] - [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Défenderesse à l'incident Représentées par Me Frédéric
Pôle 5 - Chambre 4
653a06d0d0451e8318d0eb37
25 octobre 2023
diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS d'Angers sous le numéro 322 424 342 [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Frédéric
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6036fae41ad5d596133222f9
1 juillet 2015
suivant déclaration d'appel du 08 septembre 2014, APPELANT : Monsieur [I] [W], né le [Date naissance 1] 1962, de nationalité française, demeurant [Adresse 2], Représenté par Maître Nathalie Bernat
Pôle 5 - Chambre 11
6162d673a2a5768a176c5574
22 juin 2012
INDUSTRIEL GOUMIDI, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] ALGERIE représentée par Me Olivier BERNABE
Cour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a6d
2 mai 2001
Dominique TOURAILLE, Toque P 445, SCP BAER Mc KENZIE INTIMEE : La Société LABORATOIRES HRA PHARMA SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 19 rue Frédéric Lemaître - 75020 PARIS
Pôle 2 - Chambre 5
615e0e74c25a97f0381f56af
2 décembre 2014
RG n° 11/10838 APPELANTE SNC FRANCE FINANCE INFORMATIONS prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BERNABE
6253cb46bd3db21cbdd8d3a0
1 décembre 2009
copropriétaires LE PALAZZO DEL RIALTO, pris en la personne de son Syndic en exercice la SARL TAGERIM elle-même représentée par son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège social 36 rue Frédéric
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2300457_20230321
21 mars 2023
G A et Mme C B qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Frédéric Bernal, représentant de la commune de Momuy, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et en outre
603742e2c109192138a4b3bf
6 mai 2015
SARL BELLA ZARA immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 378.972.343 ayant son siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par son liquidateur amiable Madame [C] [O] Représentée par Me Frédéric
Ch civ. 1-4 construction
671740816a24f8a713323cef
21 octobre 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° RG : 17/08792 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Frédéric
Pôle 4 - Chambre 2
5fdc596e36679c7d56ceb124
21 novembre 2018
Mademoiselle [Z] [P] [G] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 1] 16èME [Adresse 4] [Localité 2] Madame [U] [X] DIVORCEE [G] [Adresse 4] [Localité 2] Représentées par Me Olivier BERNABE
6162b8d3efb73d2e55750e66
9 avril 2013
[Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS (avocat au barreau de PARIS, toque : B1055) et par Me Gilles GRINAL (avocat au barreau
Pôle 4 - Chambre 4
6162e83b7dc295bdec6a56fd
14 février 2012
de PARIS, toque E0802 INTIMÉES : - Madame [B] [J] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Sylvie CHARDIN, avocat postulant au barreau de PARIS, toque B718 assistée de Maître Frédéric
6253cbcebd3db21cbdd8e534
13 avril 2010
Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 06/09120 APPELANTE Madame Anne-Sophie X... épouse Y... ... 60300 SENLIS représentée par la SCP BERNABE
Chambre A - Civile
63d37997d1bc2605de4b46e2
25 janvier 2023
FREDERIC ROLLAND & ASSOCIES, S.A.S.U. SOGEA ATLANTIQUE BTP, S.A.S. OUEST POSE, S.A. ETANDEX, S.A.S.
Service des référés
670578091296b51ba2b272d4
8 octobre 2024
[Localité 30] représentée par Maître Virginie POURTIER de la SELARL AEDES JURIS, avocats au barreau de PARIS - #G0262 Société Entreprise BATTUT [Adresse 55] [Localité 40] représentée par Maître Frédéric
Pôle 2 - Chambre 2
603309caaafc937c13f7ee02
12 octobre 2017
juin 2012 - RG n° 11/10838 - Tribunal de Grande Instance de PARIS APPELANTE Madame [A] [N] Née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric
soc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
Frédéric Poile, demeurant 77590 Chartrettes, 27 / de M. Elio Belfiore, demeurant 1, rue du Moulin, 77820 Le Châtelet-en-Brie, 28 / de M.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00433_20221012
12 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme C résident sur le territoire de la commune de Bernac à une distance de 720 mètres seulement de l'éolienne la plus proche, d'une hauteur de 180 mètre en bout
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