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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028389216
26 décembre 2013
Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Grison et Boiry ; 1.
civ2
613720facd580146773eff4b
1 juin 1989
Frédéric Roch Marcel, demeurant à Solezara (Corse) résidence Olmiccia ; 33°) Madame XN... Chantal épouse Q..., demeurant à Solenzara (Corse) résidence Reginensi ; 34°) Monsieur XO...
2ème Chambre
633d1fdd62f5393e2eb4494f
4 octobre 2022
N° RG 20/00830 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KLTZ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Sylvia LAGARDE Me Pascale HAYS
1ère chambre
DCA_23TL03036_20251231
31 décembre 2025
Frédéric Faïck, président, M. Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Laura Crassus, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025115845
30 décembre 2011
Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la SOCIETE RML, de la SCP Boutet, avocat de la société Radio nostalgie, de la SAS Rire et Chansons
Chambre 2
DTA_2301531_20240927
27 septembre 2024
Frédéric Durand, rapporteur, - et les observations de Me Pereira, substituant Me Grosset, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Référés civils
669ff256d9953d09165ae6db
16 juillet 2024
IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDEURS Madame [J], [H], [L] [B] épouse [C] née le 25 Juin 1949 à [Localité 28] (69), demeurant [Adresse 13] représentée par Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD
1ère Chambre
DTA_2204032_20230627
27 juin 2023
Frédéric Loiseau, secrétaire général de la préfecture qui disposait, en vertu d'un arrêté du 11 juillet 2022, publié le même jour au recueil des actes administratifs n°60 de la préfecture, d'une délégation
Cour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cf6
19 janvier 2004
André Frédéric X... Henri Joseph X... Monique Berthe X... épouse Y..., Huguette Denise X... épouse Z... Denise Andrée X... épouse A...
6253c939bd3db21cbdd87a0e
1 décembre 2005
Frédéric X..., domicilié en cette qualité de droit audit siège ;2- La Société MAKETE SURF, inscrite au RCS PAPEETE sous le no 3770-B, BP 3909 PAPEETE, rue du 22 septembre, prise en la personne de M.
Pôle 6 - Chambre 2
68709b8a123db6632de31792
10 juillet 2025
son président domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : L0010 et par Me Frédéric
DTA_2301424_20230713
13 juillet 2023
Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le président-rapporteur, J.
Référés
6688de17676b73dd81b96d60
5 juillet 2024
CRIME SCIENCE TECHNOLOGY 'CST' dont le siège est situé [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Marie-Hélène LAURENT, avocate au barreau de Douai et Me Frédéric GOLDBERG, avocat au barreau de Paris
4e chambre civile
6319874651eeae4f1309d194
7 septembre 2022
] [Localité 5] Représentée par Me Laure VALARIE substituant Me Pascal CLEMENT de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant ayant plaidé pour la SCP GOGUYER LALANDE
Pôle 4 - Chambre 1
63b91ad5b63d827c909cacca
6 janvier 2023
Adresse 19] Japon Monsieur [M] [T] [L] né le 25 avril 1985 à [Localité 13], en qualité d'héritier de [N] [O] [LM] épouse [B] [L], [Adresse 7] [Localité 17] (Suisse) Tous représentés par Me Frédéric
DTA_2301615_20230727
27 juillet 2023
Frédéric Loiseau, secrétaire général de la préfecture du Gard, qui disposait, en vertu d'un arrêté du 11 juillet 2022, publié le même jour au recueil des actes administratifs n° 60 de la préfecture, d'une
Pôle 4 - Chambre 8
5fd94429f119692b032eefc6
12 mars 2020
Société de droit Luxembourgeois en liquidation amiable, agissant poursuites et diligences de son liquidateur Madame [S] [D] [X] demeurant [Adresse 1] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric
DTA_2203559_20230418
18 avril 2023
Frédéric Loiseau, secrétaire général de la préfecture qui disposait, en vertu d'un arrêté du 8 mars 2021, publié le même jour au recueil des actes administratifs n° 14 de la préfecture, d'une délégation
DTA_2203621_20230418
DTA_2204053_20230321
21 mars 2023
Frédéric Loiseau, secrétaire général de la préfecture, qui disposait, en vertu d'un arrêté du 11 juillet 2022, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, d'une délégation
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