Frédéric Mutzenberg, 40 / de M. Alain Betestti, 41 / de M. Guy Dussetier, 42 / de M. Bernard Bacheta, 43 / de M. Bruno Huge, 44 / de M. Stéphane Rousseau, 45 / de M.

Manuel X..., aujourd'hui décédée, 2 / M.

Manuel E..., demeurant ..., 3 / de M. Manuel M..., demeurant ..., 4 / de M. Frédéric S..., demeurant ..., 5 / de M. André N..., demeurant ..., 6 / de M.

Manuel H... Silva, demeurant ..., 9 / de M. Alberto De XM..., demeurant ..., 10 / de M. Benziane K..., demeurant ... de l'Isle, 78130 Les Mureaux, 11 / de M.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Pierre X..., qui vivait avec Mme Y..., est décédé le 17 décembre 1999 en laissant pour lui succéder ses trois enfants, Frédéric

Frédéric, - LA SOCIETE FRE-LAU, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 2 mai 2006, qui a condamné chacun des deux premiers à 1 500 euros d'amende pour infraction

avocat constitué substitué par Me Carole CODACCIONI de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant APPELANT ET : Mme [P] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédérik

2022 Appelante : Madame [C] [T], représentée par Me Magali WOCH, avocat au barreau de PARIS Intimées : S.A.S. [1] Prise en la personne de son Président en exercice, représentée par Me Frédéric

A... et Frédéric Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 novembre 2016), que Marcel Y... et Mme X..., mariés

Mancel) et complicité de ce délit (M.   Branquart).

par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 Assistée sur l'audience par Me Laure BUREAU, avocat au barreau de MELUN, toque : 8201 INTIMÉS Monsieur Victor Manuel

Frédéric, Georges X..., demeurant ..., 2°/ M. Barthélémy, Manuel X..., demeurant ..., 3°/ Mme Y..., Germaine X..., divorcé Ferlet, demeurant ..., 4°/ M.

Frédéric Faïck, président, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mai 2022.

Y..., dans un bar de la ville, le prévenu lui a asséné un violent coup de poing au visage, occasionnant une fracture du nez ; que les faits sont relatés de manière précise et détaillée par la victime qui

Marcel, Louis, Christian et Frédéric X... ont formé, dans chaque recours, un pourvoi incident identique contre les mêmes arrêts ; La demanderesse aux pourvois principaux et les demandeurs aux pourvois

Manuel H..., demeurant ..., 13°/ de M. Frédéric L..., demeurant ..., 14°/ de M. Vincent O..., demeurant ..., 15°/ de M. K...

Manuel et de X... Véronique De nationalité française Célibataire Sans profession Demeurant ...-33410 CADILLAC Libre Déjà condamné Appelant et intimé, cité, absent, sans avocat. B.

d'importation en contrebande de marchandises prohibées, et l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement ainsi qu'à une amende douanière de 704 250 francs ; " aux motifs que si Audrey Y... a, d'une manière

Marcel demeurant à Saint-Symphorien d'Ancelles, La Chapelle de Guinchay (Saône et Loire), 14°/- Monsieur M...

Manuel C..., domicilié [...]                              , 7°/ M. Philippe D..., domicilié [...]                          , 8°/ M.