Y... à l'appui de ses exigences financières : "si tu dis un mot, t'es mort !"

Frédéric X... du chef de provocation à un crime ou un délit et provocation à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance

Âgé de 25 ans, Frédéric X... n'avait jamais été incarcéré auparavant.

Par lettre du 15 janvier 2003, Frédéric X... a été convoqué à un entretien préalable fixé au 22 janvier 2003. Par lettre du 31 janvier 2003, Frédéric X... a été licencié pour faute grave.

Frédéric Turbat, juge-commissaire.

Frédéric Turbat, juge, M. Henri Tanniou, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Joël Cosserat, juge présidant l'audience, M. Frédéric Turbat, juge, M.

Frédéric Turbat, juge, M. Henri Tanniou, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Joël Cosserat, juge présidant l'audience, M. Frédéric Turbat, juge, M.

X... et Y... ou toute personne morale s'y substituant ; que M.

Prise en sa qualité d'ayant-droit de feu Frédéric Y...

------------------------ ARRÊT DU : 07 MAI 2026 N° RG 23/00068 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBZF [X] [T] c/ [F] [Q] [G] [R] épouse [Q] [A] [M] [C] [S] épouse [M] S.C.P FREDERIC

Frédéric, - N... Enid, épouse O..., - P... Eric, - P... Denise, - P... Florence, - LES EPOUX Q..., - R... David, - S... Jean-Paul, - S... Ginette, - T...

Frédéric à verser en application de l'article 472 du code de procédure pénale à Mme F... Catherine 750 € au titre du préjudice matériel et 750 € au titre du préjudice moral et à M. Z...

-SODISROY (SA)-SOCIETE DE DISTRIBUTION ROYANNAISE a été citée le 18 juillet 2003 à personne morale, en la personne du Directeur Jean-François B..., par acte d'huissier de justice.

de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - THERRY X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 10 janvier 1997 qui, dans la procédure suivie contre Morad

la somme de 5 000 euros, en réparation du préjudice moral qu'ils ont subi, portant intérêts au taux légal à compter du 14 décembre 2021 ; 4°) à titre subsidiaire, de condamner la commune de Villiers-Saint-Frédéric

Frédéric X... à payer la somme de 1.000 € pour frais irrépétibles.

[A] [B] au titre de la perte de chance ; - fixer l'indemnisation du préjudice moral du conjoint survivant à 77.000 €, le préjudice moral de chaque enfant à 45.000 € et le préjudice moral de chaque petit

Sur le préjudice subi par Frédéric X..., il est constitué par la souffrance au travail que le harcèlement moral a engendré et par la perte de son emploi, le licenciement étant intervenu par suite de la

de droit privé pour exercer des fonctions dans un rapport de subordination est lié à cette personne morale par un contrat de travail de droit privé et, enfin, que lorsque la personne morale de droit privé

X... a été effectué pour un motif réel et sérieux, dit que les éléments apportés par Frédéric X... ne sont pas constitutifs de faits de harcèlement moral, condamné la société TRANSDEV RHONE ALPES INTERURBAIN