Hazan, avocat de la société Mazieres Freres ; Considérant ce qui suit : 1.

Y... de Théran devant le magistrat instructeur et celles recueillies sur une sommation interpellative postérieure au jugement, déclarations démontrant la mauvaise foi des frères A..., et alors, d'autre

demeurant ..., 27200 Vernon, en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Ernotte Frères

Jean-Yves X..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1992 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de la société anonyme Lebreton frères, dont le siège est

Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Fredj X..., - les conclusions de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Gauthier, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Waquet et Hélène Farge, avocat de M.

Mazières Frères ; Considérant ce qui suit : 1.

Waquet, Farge, avocat de la SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS SALAM FRERES, - les conclusions de M. E.

(Finistère), 2°) Mme Catherine X..., née Y..., demeurant ... (20e), 3°) Mlle Frédérique Y..., 4°) Mlle Isabelle Y..., demeurant ensemble à villa Marguerite à Carantec (Finistère), défenderesses

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOULARD , les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Frédérique Y..., demeurant Le Médoc, ..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SCI Promotion J 2 L, défendeurs à la cassation ; Mme Y..., ès qualités, a formé

leur décision de relaxe du prévenu, à qui il est seulement reproché des actes de complicité, les premiers juges retiennent que celui qui a été poursuivi en qualité d'auteur principal de l'infraction, Fred

Freddy, contre l'arrêt de cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 2006, qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés, pour infraction au code de l'urbanisme, à 750 euros

au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux conseils pour Mme X... ; MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué

[S] [D], tous deux domiciliés [Adresse 6], et tous deux agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de leur frère [C] [D], 3°/ Mme [Y] [N], domiciliée [Adresse 1], ont formé

Jean-Pierre X..., demeurant ..., 2°/ de la société Garage Perrin frères, société anonyme, dont le siège est boulevard de l'Europe, BP. 7, 28501 Vernouillet Cedex, défendeurs à la cassation ; La