Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de Mme [P], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Yves Rocher France, après débats en l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Barbarit Sarteur (CBS), société

ARRET N° 191 N° RG 22/03090 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWDN S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA CHARENTE MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascale X..., demeurant "Les Champs courts", route de la Ravoire, à Chaparon

Me François Drageon, Le Bâtonnier de L'ordre des Avocats de La Rochelle agissant en qualité de représentant de l'ordre des Avocats de La Rochelle, Le Bâtonnier de l'ordre des Avocats de La Rochelle agissant

ARRET N° 499 N° RG 22/02899 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVUF [O] [D] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ND/LD ARRET N° 11 N° RG 21/00249 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFRZ [W] C/ [9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

APPELANT Monsieur Anthony X..., sous tutelle de l'UDAF 17 né le 04 Mars 1987 à ROCHEFORT (17300) Sans domicile fixe 17000 LA ROCHELLE non comparant, représenté par Me Françoise BLET, avocat

Vernhet aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société François-Régis Vernhet, la condamne à payer à la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme C..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., liquidateur de la société

APASE D'ILLE ET VILAINE rectifie l'arrêt No262 du 8 avril 2014 Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE

GL / JA URSSAF de Franche-Comté aux droits de l'URSSAF de Haute-Saône C/ SAS LA ROCHERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame X..., Francine, Marceline, Georgette Y..., épouse A...

Représentant : Me François-frédéric ANDOUARD de la SELARL AGENIE ANDOUARD, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Monsieur Taoufik Y... ...

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 (n° 170/2022, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :

ARRET N° 36 N° RG 22/01139 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRDI [7] C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale

. --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le deux

ND/LD ARRET N° 10 N° RG 21/00247 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFRU [U] C/ [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ND/LD ARRET N° 9 N° RG 21/00108 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFIO [C] C/ [9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS