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8 303 résultats pour « François Roth »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

642fb7aacece1704f574799f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

MHD/LD ARRET N° 164 N° RG 20/02249 N° Portalis DBV5-V-B7E-GC75 S.A.S. [6] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle

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CA

Chambre 2 A

695f8642cdc6046d479c26d9

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DBVW-V-B7I-IIW4 Minute n° 8/2026 APPELANTE [E] [P] Représentée par Me Valérie SPIESER de la SELARL V² AVOCATS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [T] [B] [S] Représenté par Me Stephanie ROTH

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c3acdc6046d47e38397

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N°

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67f5ff1ee523525b14ffd9b0

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [C] [Y] Tabac - Presse 'Le

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403be1

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cd8ccdc6046d4717f07e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

RG 2025009091 Code N° 536 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de [Localité

Source officielle
CC

comm

6137220dcd580146773f9d4c

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Robert X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372263cd580146773fc8ca

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Fourrures Roth, dont le siège est ...

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200c8

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62db90061d0e74effb5c095d

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

ASB/LD ARRET N°516 N° RG 20/00548 N° Portalis DBV5-V-B7E-GL3M [5] C/ S.A.S. [4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300017

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 17 F-D Pourvoi n° Q 23-22.323 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00609

Cassation

26 mars 2014

26 mars 2014

le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Strasbourg, 13 mai 2013), que lors du premier tour des élections au comité d'entreprise de la société Johnson Controls Roth

Source officielle
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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200798

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

Audience publique du 7 juin 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 798 F-D Pourvoi n° J 17-19.787 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b8e

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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cr

613726a0cd580146774272bb

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

soc

6137214fcd580146773f2ba6

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roth, société anonyme, dont le siège est ...

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234d8

Cassation

2 mai 2002

2 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

6137262acd5801467742373f

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CC

civ3

60794da39ba5988459c489c8

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société GTS industries du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50486

Cassation

17 mars 2026

17 mars 2026

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

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