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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372373cd58014677409f25
15 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613723a1cd5801467740c3fe
9 mai 2001
Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723abcd5801467740cb97
27 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Régine B... épouse A...
61372348cd58014677407c60
11 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Thaddée X..., demeurant ..., 2 / M.
613723f4cd580146774105f1
12 mars 2002
Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372352cd580146774083ef
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'agence Gérard de X..., dont le siège est ..., agissant poursuites et
6137230ecd58014677404d7d
3 février 1998
Guerrini, conseiller rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723f3cd58014677410532
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Z...
613723f5cd580146774106ff
613723c0cd5801467740db20
18 décembre 2001
613723c2cd5801467740dd14
2 octobre 2001
6137234ccd58014677407fa6
1 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
civ1
é de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêtsc/MM. E
6137235fcd58014677408f19
12 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle B...
6137232ccd5801467740664d
8 décembre 1998
Guérin, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372337cd58014677406ec7
13 avril 1999
Guérin, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Ancel, Durieux, Mme Bénas, M. Bargue, conseillers, Mmes Bignon, Catry, Teytaud, conseillers référendaires, M.
6137230fcd58014677404e0b
7 avril 1998
Guérin, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137237ecd5801467740a7b2
24 octobre 2000
Guérin, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723a8cd5801467740c977
19 décembre 2000
613723aacd5801467740caba
Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. et Mme X..
613723accd5801467740cc68
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