est [...]                                                  , contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2015 par la cour d'appel de Basse-Terre (1e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Francine

[R] [X], associé de la société civile professionnelle d'avocats Attalah Colin Michel Verdot et autres ayant pour enseigne « Franklin » (ci-après le cabinet Franklin), a fait valoir son droit de retrait

sur les premières stations expertisées était plausible, sans répondre aux conclusions des sociétés Franklin Fueling Systems France et Franklin Fueling Systems Limited relatives au caractère infondé de

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi des sociétés Franklin-Bach et Hirou n'est pas admis.

moyen de cassation, proposé pour Jean- Michel X..., et pris de la violation des articles 331, 335, 378, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats énonce que Francine

Y..., domicilié Banque nationale de Paris, centre administratif, avenue Franklin Roosevelt à Ecully (Rhône), 4°) M.

Un mémoire a été enregistré le 10 avril 2025 pour la SELARL Franklin Bach et n'a pas été communiqué.

Toutefois, elle renvoyait expressément à la proposition de rectification adressée à la l'EURL Franklin Investment, dont M.

P... et de la société Franklin Bach, en qualité de commissaire au plan de sauvegarde de M.

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2018, la société PetJ Sécurité, représentée par Me Pelpel, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le lycée Benjamin Franklin

La Selarl Franklin Bach sollicite l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire adressée préalablement à la saisine du juge.

BACH agissant on qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société X..., condamné la SCP Eric MARGOTT17N - Franklin BACH à payer à Georges X... et Pierre X... la somme de 1 000 Francs

Roosevelt, Ecully (Rhône), 2°/ du syndicat CGT des banques de l'Ouest lyonnais, dont le siège est Banque nationale de Paris, centre administratif, avenue Franklin Roosevelt, Ecully (Rhône), 3°/ du

FRANKLIN BACH S.C.P.

Par sa requête, la société Franklin Bach demande au tribunal de prononcer la décharge de cette taxe.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Location Fraikin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

ar la requête n° 2201273, la société Franklin Bach demande au tribunal de rononcer la décharge de cette taxe.

ET FRANKLIN Z..., prise en la personne de Maître Franklin Z..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2025, la société Franklin Roosevelt, représentée par Me Petit, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de

[V] à Me Franklin Bach ès qualités de liquidateur de la SARL Bourbon signalisation horizontale Océan Indien et à la délégation régionale UNEDIC AGS (l'AGS) ; M.