COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), établissement public, dont le siège est à Freyming

des sociétés Spie Batignolles Génie Civil et Ineo Provence et Côte d'Azur à les relever et garantir des sommes éventuellement mises à leur charge, et de condamner la société par actions simplifiée Freyssinet

Cette reprise a été réalisée par la société FREYSSINET et SIMECSOL, cette dernière en qualité de maître d'oeuvre, tous deux assurés auprès d'AXA.

48 et 50 de l'ordonnance n° 45-2456 du 19 octobre 1945 portant statut de la mutualité à laquelle s'est substitué le code de la mutualité, applicables à la date de la décision attaquée, l'hôpital de Freyming-Merlebach

à la société XL Insurance Company, à la société F2E, à la société Allianz Iard, à la société Soc de Revêtements des Sols (S.R.S), à la société Dalkia, à la société Apave Nord-Ouest, à la société Freyssinet

Par un mémoire enregistré le 14 juin 2024, la SAS Freyssinet France agissant par le président en exercice, représenté par la Selarl Racine, demande au juge des référés : - de lui donner acte de ce qu'elle

agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 27 mars 2007 par Maître Anne FREYSSINIER

du préfet, commissaire de la République du département des Deux-Sèvres ordonnant le dépôt du plan définitif de remembrement de la commune de La Crèche, avec extensions sur les communes de Chauray, Fressines

demande au juge des référés de prescrire une expertise en vue de constater l'étendue et les causes des désordres affectant la station de pompage et de traitement passif des eaux minières de Vouters à Freyming-Merlebach

X..., demeurant Hameau les Roberts Freissinières (Hautes-Alpes), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté

cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1999 par la cour d'appel de Grenoble (1re Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Violette Z..., épouse C..., demeurant Les Violins, La Roche de Rame, 05310 Freissinières

Victor A..., demeurant Les Viollins de Freissinières, La Roche de Rame (Hautes-Alpes), 2 / de M.

A B doit être regardé comme demandant la condamnation de la commune de Freyming-Merlebach à réparer les conséquences d'un accident dont il a été victime en raison de la présence sur un trottoir d'un échafaudage

Huchet à Freyming Merlebach cédex (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1987 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de Madame Doris Mathilde BOULOT, née SCHMITT

Bonna Sabla, la société Apave Sudeurope, Me Mariotti, la société XL Insurance Company SE, la société SMA SA, la société Travaux du Midi, la société Eurovia Provence Alpes Côtes d'Azur, la société Freyssinet

D, de la société Carta Reichen, de la société Garcia Ingénierie, de la société SMABTP, de la société Bonna Sabla, de la société Freyssinet, de la société Compagnie XL Insurance Company SE, du MUCEM, de

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE R. 420-4 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DIT IRRECEVABLE COMME TARDIVE LA CONTESTATION DONT LA SOCIETE FREYSSINET-INTERNATIONAL STUP L'AVAIT

, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01938 ordonnance no SA ETDE RESEAUX 1 avenue Eugène Freyssinet