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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509035_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602100_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410098_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404931_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514655_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d’éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510243_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410699_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407514_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2603538_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310522_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2407899_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2501122_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2500046_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2411466_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2024:139
29 février 2024
29 février 2024
#Обезпечително производство — Лекарствени продукти за хуманна употреба — Разрешение за търговия с „Dimethyl fumarate Polpharma — диметилфумарат“ — Молба за спиране на изпълнението — Липса на неотложност
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502570_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Fumagalli, premier conseiller, - et les observations de Me Miralles substituant Me Bulajic, représentant Mme A....
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502792_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Fumagalli, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502182_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Fumagalli, conseiller ; - et les observations de Me de Clerck, représentant Mme B....
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502337_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Fumagalli, premier conseiller ; - et les observations de M. B... D.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600102_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Fumagalli, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officiellePage 7 sur 90