Martine, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 1997, qui, pour marchandage et prêt illicite de main-d'oeuvre, les a condamnés respectivement

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Gérard X..., propriétaire d'un château à ... (23) a confié la réalisation de travaux à l'EURL Gérard, dont il est le gérant, laquelle a passé commande à la société Melin Trialis, aux droits de laquelle

Y... pour le paiement d'un navire à d'autres fins que ce paiement caractérise l'abus de confiance ; que par ailleurs, les abus de confiance commis au préjudice de Gérard Z... et de Colette A... sont constitués

siège des coups décrits, ainsi que par l'audition de sa soeur ; attendu que ces éléments concordants sont suffisants pour établir la culpabilité du prévenu, de ce chef ; Sur les violences sur Martine

Gérald XA..., demeurant ..., 41 / M. Pascal XF..., demeurant ..., 42 / Mme Anne-Marie U..., demeurant ..., 43 / M. Gérard XI..., demeurant ..., 44 / M.

Gérard C... et Mme Martine C... sont disposés à régulariser en faveur du cessionnaire ; que ces garanties financières qui ont pour objet que d'assurer le paiement des fermages et de faire face à toutes

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 18 octobre 2005), que depuis sa création intervenue en 1986 pour acquérir l'intégralité du capital social de la société SOA, la société Sofibald, dont le gérant

SECTION 2 ARRÊT DU 14/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 07551 Jugement (No) rendu le 23 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de SAINT OMER REF : PB/ VV APPELANTE Madame Martine

place Saint-Martin à Pont-sur-Seine (10400), M. et Mme Gérard MAHOT et M.

Gérard Y...

légion; il confirmait, de même que Valérie X. et sa mère, que Jean-Pierre X... mettait la main aux fesses de Cathy.

remplacement de madame Martine PROVOST-LOPIN, conseiller, appelée à présider l'audiencequi en ont délibéré sur le rapport de Madame Martine PROVOST-LOPIN Greffier, lors des débats : Madame Emmanuelle

de production sucrière et rhumière de la Martinique, dont le siège est [...]                            , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gérard, Louis X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 août 1987

RG N : 10/ 01189 AFFAIRE : Gérard Albert Germain Y... C/ Andrée Germaine Bernadette A...

Gérard Y..., demeurant ..., 8 / M. Gérard D..., demeurant ..., 9 / M. Gérard E..., demeurant ..., 10 / M. X...

Marian YC..., Chasse pêche Marian, demeurant ..., 62°/ de Mme Danièle YD..., Dany shop, demeurant ..., 63°/ de M.