conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Alençon, 2 février 2001) de l'avoir radiée, sur la demande de Mme X..., tiers

au sein de l'établissement de Wissembourg qu'il gérait seul, qu'il organisait sa journée comme il le voulait, sans hiérarchie ni subordination, qu'il travaillait dans les locaux de l'établissement avec

Gérard, - Z...

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Alençon, 2 février 2001) de l'avoir radié, sur la demande de Mme Y..., tiers électeur, de la liste électorale de la commune de Saint-Hilaire-La-Gérard

l'ordonnance de renvoi est nulle et ne saisit pas valablement le tribunal correctionnel des faits articulés contre le prévenu; que le mandat de comparution remis le 9 janvier 1989 entre les mains d'un tiers

de la société Publications Officielles, en règlement judiciaire, et réembauchés le 14 octobre suivant par la société Publi-général, laquelle avait repris le 27 juillet 1984 l'entreprise, en location-gérance

Descamps-, des éléments d'actif attachés à l'activité de fabrication et de vente de linge de maison et notamment celle exploitée par la société Boussac SNC dans le cadre d'une convention de location-gérance

COUTARD et MAYER et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Gérard

procédure civile ; 6°/ que l'exploitation continue par une SCEA de terres objet d'un bail qui a été attribué à un tiers, fonde l'intérêt à agir en tierce opposition de cette SCEA qui avait continûment

Y..., gérant de la société Mapron, a découvert que Mme Patricia Z..., sa secrétaire comptable, commettait depuis plusieurs années des détournements, soit en encaissant ou en faisant encaisser par sa soeur

prenant des décisions non conformes à l'objet social et portant atteinte aux intérêts des entreprises, en particulier en ordonnant le financement d'une cuisine à la place d'une société CES dont le gérant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gérard X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1987

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2024), [D] [K] a créé la société Eurl école (la société Ecole), dont il était le gérant et l'associé unique. 2.

, la société est engagée par les actes de la gérance qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte

Edith, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 10 janvier 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Gérard D..., du chef

- la société DONECO FERRETTITE CELTITE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 mai 1999, qui, après relaxe de Laurence Z..., veuve X..., et de Gérard

Gérard Y..., au motif que les époux X... auraient dû agir contre elle, dès l'origine, et pas uniquement, comme ils font fait, contre son seul mari, après avoir énoncé que le bien litigieux, dont la démolition

la société JBJ fait grief à l'arrêt du rejet de ses demandes et de sa condamnation à payer à Mme X... une certaine somme à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient au gérant

[O] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 2°/ qu'il résulte de l'article 1849 du code civil que, dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société pour les actes entrant

X... ; "aux motifs que "Gérard X... a été mis en examen du chef de complicité d'abus de confiance.