Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 28 janvier 1997, qui les a condamnés, pour provocation à la discrimination raciale, à 1 mois d'emprisonnement avec sursis

Par jugement n°1902149 du 18 janvier 2022, le tribunal administratif de Grenoble a admis les interventions des sociétés La Genèse et Château-Thierry et a annulé l'arrêté du 31 janvier 2019.

STRASBOURG APPELANTE : SARL NORMA 9 rue de Rochefort-67100 STRASBOURG Représentée par Me Anne CROVISIER, avocat à la Cour Avocat plaidant Me KOENIG, avocat à STRASBOURG INTIMES : Monsieur Philippe

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

MARIA, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [V] [R], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [S] [G] épouse [R], demeurant [Adresse 4]

Philippe RENAULT, président, M. Vincent MIGLIORE, Mme Laurence THORIGNY, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

1134 ET 1315 DU CODE CIVIL, L. 122-6, L. 122-8 ET L. 122-9 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE PHILIPPE

Adresse 5] représentée par Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE Monsieur [F] [J] né le 27 Avril 1983 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe

A a fait l'objet d'une fouille intégrale en date du 10 mars 2023 après s'être rendu au parloir, qu'il souffre de troubles thymiques et d'une dysphorie de genre et que sa particulière vulnérabilité sur

Il résulte de l'instruction qu'à la suite du décès de Philippe I, Mme I, M. A I et M.

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès C..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, à Me Geny et au directeur du Conseil national des activités privées de sécurité.

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; Considérant que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a lancé le 24 juillet 2007 un appel à candidatures en vue de l'exploitation de services de radiodiffusion

Philippe X... et de Me Le Prado, avocat de l'assistance publique à Marseille, - les conclusions de M.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 13/01/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

a fait l'objet de trois fouilles intégrales en date des 22 décembre 2022, 11 janvier 2023 et 1er février 2023 après s'être rendu au parloir, qu'il souffre de troubles thymiques et d'une dysphorie de genre

Y..., ès qualités, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la société Cabinet Alliaume, de la SCP Gatineau, avocat du syndicat des copropriétaires du ..., des époux X..., B..., Z...,