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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Annexe Rue de Crosne
69967c82cdc6046d47e600c5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[M] [V] 590 avenue Parmentier Bringhton 80410 CAYEUX SUR MER Représentant : Me Henri GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Maître AVERLANT, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR : M.
Source officielleCour d'Appel
LA S.A. CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCEc/Monsieur Alain X
6253c8c1bd3db21cbdd862be
26 mars 2002
26 mars 2002
FONROUGE & GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour assistés de Me Christine CRESCENCE, loco Me Henri GONDER, avocats au barreau de BORDEAUX LA SOCIETE FINANCIERE DE L'IMMOBILIER SUD- ATLANTIQUE venant
Source officiellecr
61372531cd5801467741bbf2
25 juin 1990
25 juin 1990
Henri, Y...
Source officiellecr
6137254acd5801467741c82c
30 septembre 1991
30 septembre 1991
Sur le pourvoi d'Henri B... ; Attendu qu'aucun moyen n'est proposé par ce demandeur ; II.
Source officiellecr
6137267acd58014677425e12
10 mai 1989
10 mai 1989
Henri, 2° / Z... Marie-Rose, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 1987 qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés, A...
Source officiellecr
61372581cd5801467741e52e
8 juin 1995
8 juin 1995
Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 15 septembre 1994, qui, pour faux et usage de faux, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement et 60 000 francs d'amende ; Vu
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910da
13 février 2014
13 février 2014
DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SAS LIMOGES DIS - CENTRE DISTRIBUTION LECLERC dont le siège est Rue Henri
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b084
11 mars 2008
11 mars 2008
P.), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 66, Rue du Président Carnot- 33500 LIBOURNE, Représentée par Maître Isabelle ROUSSEAU loco Maître Henri
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301263
29 octobre 2013
29 octobre 2013
régulièrement versés aux débats et soumis à son appréciation ; qu'en l'espèce, comme l'avait constaté le tribunal, Madame X... avait versé aux débats diverses attestations et notamment celle de Monsieur Henri
Source officielle2ème chambre
66fb910f39036b39a0de8173
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DECO IN [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Henry COSTES de la SELARL HENRY COSTES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES
Source officiellecr
éesc/Francisque ARCHENY et Henri Y
61372555cd5801467741cd35
8 avril 1991
8 avril 1991
biens de la SARL "AU FIN PALAIS", parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 22 mars 1989, qui dans les poursuites d exercées contre Francisque ARCHENY et Henri
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d0d2
23 mars 1992
23 mars 1992
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingttrois mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me HENNUYER
Source officiellecr
édure suiviec/Bernard X
61372569cd5801467741d7c3
27 mars 1995
27 mars 1995
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me HENNUYER
Source officiellecr
613724e6cd580146774194a2
26 mars 1990
26 mars 1990
Palais de Justice à PARIS, le vingtsix mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC, les observations de Me HENRY
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:1202DEC002806495
2 décembre 1999
2 décembre 1999
{ width:32.36pt; display:inline-block } .sFBBFC6C9 { width:290.51pt; display:inline-block } SECOND SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 28064/95 by Henry
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:1008JUD004465298
8 octobre 2002
8 octobre 2002
He learnt of the incident from W. who informed him that “he’s gone out of the window”. The applicant thought she was joking.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0611JUD001527116
11 juin 2020
11 juin 2020
They further noted that under French criminal law there were no sanctions in respect of calls to boycott certain goods and explained this by two factors.
Source officiellechambre 1-7
69ce5e0acdc6046d47dad121
10 avril 2025
10 avril 2025
disposition au Greffe RG 2022040093 ENTRE : SASU CNDO COMPTOIR NATIONAL DE L'OR, dont le siège social est 10 avenue de la Grande Armée 75017 Paris - RCS B 522966241 Partie demanderesse : assistée de Me Henri
Source officiellecr
S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Henri X
61372523cd5801467741b474
28 octobre 1991
28 octobre 1991
pourvoi formé par : L'ADMINISTRATION DES DOUANES, contre l'arrêt n° 18 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercées contre Henri
Source officiellecr
61372575cd5801467741de70
27 mars 1995
27 mars 1995
elle au vu exclusivement des renseignements qu'elle y avait puisés, selon les constatations mêmes de la cour d'appel, était nécessairement nulle" ; Sur le moyen unique de cassation, présenté par Henri
Source officiellePage 7 sur 13