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112 791 résultats pour « GRANIER Anne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04326

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

de l'intéressé et alors qu'il ne l'avait pas vue depuis plusieurs années ; qu'au vu de l'ensemble des motifs qui précèdent, il convient d'infirmer l'ordonnance du 30 mai 2016 ; qu'il convient de fixer

Source officielle

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CC

comm

61372221cd580146773fa77c

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

(Maine-et-Loire), Longue Jumelles, en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1992 par le tribunal de grande instance d'Evry (1ère chambre), au profit de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd98de820c3377eac451d35

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Mme Danielle DEMONT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdcee4960051d58bc423f38

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 05 Décembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15/03201.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16c2bccdc6046d47171119

Commerce

3 mai 2026

3 mai 2026

SAS Goldenflow 1 Rue Grande LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1, R.621-3 et R 631-4 du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164299

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

2007 : pages 3-9-18 à 30 ; 11) année 2008 : pages 1- 15 à 35 ; 12) année 2009 : pages 1-15 à 35 ; 13) année 2010 : pages 1-15 - page 22 et suivantes ; Service de l'assainissement : 14) année 2007 : pages

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200088

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

L'URSSAF fait grief au jugement d'accueillir ce recours, alors « que l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale dispose que la cotisation est recouvrée l'année qui suit l'année considérée ; qu'en

Source officielle
CC

soc

61372327cd58014677406202

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Boucherie Grande, société à responsabilité limitée, dont le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300845

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

pour l'acquéreur, visant "un potentiel de 90 m2 aménageable" qu'au moment de la signature de l'acte de vente faisant ainsi état de sa volonté de dissimuler le caractère inexploitable du grenier en raison

Source officielle
CC

comm

613722d3cd58014677401f72

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juillet 1993 par le tribunal de grande

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CA

Avis

CADA:20160051

Appel

18 février 2016

18 février 2016

à son secrétariat le 6 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Seilh à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal, au format papier, des documents suivants : 1) le grand

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00814

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

La société d'Andrea ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la société Grands moulins de [Localité 3] a assigné en paiement M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201342

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

contraintes signifiées par la Caisse, les 7 et 12 février, 3 juillet et 30 août 2007, pour le recouvrement de cotisations sociales et de la contribution à la formation professionnelle au titre des années

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CA

Avis

CADA:20151446

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

secrétariat le 24 mars 2015, à la suite du refus opposé par le Président du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de Plaisance du Gers à sa demande de communication par voie électronique des grands

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CC

cr

PARIS, en date du 8 mars 1996 qui, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre Y

613725a8cd5801467741f8f2

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que des pièces de l'instruction, il ne résulte pas de charges suffisantes contre Jean-Pierre Y... ni aucune autre personne d'avoir volontairement donné la mort à Anne

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01114

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01115

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100023

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Jean-Paul X..., 2°/ Mme Annie Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...] , contre un arrêt rendu le 17 janvier 2017 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant

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CA

Chambre 1-1

5fdaa3c81c9e8f346d51547f

Appel

11 juin 2019

11 juin 2019

la fortune ( CEF) pour la seule année 2012.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200090

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, 14 novembre 2019), rendu en dernier ressort, l'URSSAF d'Auvergne (l'URSSAF) a, le 15 décembre 2017, adressé à M. A...

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