D] [Z] Né le 4 Juillet 1960 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, avocat postulant Assistées de Me Charlotte

[S] [X] Née le 2 Février 1972 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque J125, avocat postulant Assistées de Me Charlotte

Monsieur [H] [C] Né le 13 Mai 1966 [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque J125, avocat postulant Assistés de Me Charlotte

[F] Née le 24 Novembre 1975 [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque J125, avocat postulant Assistées de Me Charlotte

Monsieur [V] [F] Né le 27 Mai 1967 [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque J125, avocat postulant Assistés de Me Charlotte

Monsieur [H] [C] Né le 07 Mai 1975 [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque J125, avocat postulant Assistés de Me Charlotte

O] [P] Née le 6 Novembre 1972 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque J125, avocat postulant Assistées de Me Charlotte

Né le 27 Mai 1977 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque J125, avocat postulant Assistés de Me Charlotte

le 2 Juin 1973 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque J125, avocat postulant Assistées de Me Charlotte

28 Janvier 1972 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque J125, avocat postulant Assistées de Me Charlotte

Né le 22 Mai 1965 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque J125, avocat postulant Assistés de Me Charlotte

U] Né le 14 Mai 1965 au HAVRE [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque J125, avocat postulant Assistées de Me Charlotte

480 000 13 légal [Adresse 21] [Localité 1] LIGUE DE [Localité 1] ILE DE FRANCE DE FOOTBALL agissant en la personne de son représentant [Adresse 13] [Localité 1] Représentée par Me Michel GUIZARD

Monsieur [W] [E] [Adresse 35] [Localité 8] Assigné à sa personne Madame [H] [G] épouse [P] née le 25 Juillet 1944 à [Localité 34] (22) [Adresse 17] [Localité 6] Représentée par Me Charlotte

FANON [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Et assistée de Me Jérôme PAPPAS substituant Me Hélène LABORDE de la SELAS DS

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Maya GHOZALI substituant Me Yvon MARTINET de la SELARL SAVIN MARTINET ASSOCIES, avocat au barreau de

22MA00577 puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 22TL00577, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Docteur A C, représenté par Me Guittard

Grosse délivrée le 02/04/2025 à Me Olivier LERIDON Me Laurent DEPUY Me François AXISA Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU Me Sylvie ATTAL Me louis THEVENOT Me Etienne DURAND-RAUCHER Me Cécile GUILLARD