X... a refusé les postes de reclassement de manière injustifiée ; ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE Gaëtan X... prétend que son licenciement serait sans cause réelle et sérieuse au motif que la

Emmanuel B..., officiers de police judiciaire territorialement compétents, pour assister aux opérations de visite et de saisies qui devront se dérouler dans les locaux de la société Eurosport, 3, rue Gaston

de cette demande alors, selon les moyens, d'abord, qu'il ressort à l'évidence des énonciations et constatations de l'arrêt incriminé que si l'examen des photographies successives de la chaîne de galvanisation

1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en déclarant que certains travaux de nettoyage, garnissage de pâtes à choux, préparation de mille-feuilles, confection de petits fours et préparation de gâteaux

moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a accordé à Mme X... la prise en charge du placement de sa fille au centre médico-psycho-pédagogique "Gaston

Gaétan Y... Maître Bruno-Marie X... c/ Maître Gaëtan Y...

Gaston, maître de l'ouvrage, a, en 1985, chargé M.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Galian Assurances par la société SMABTP

divers biens immobiliers à la société Locatim, assurée au titre de sa responsabilité professionnelle auprès de la société Allianz (l'assureur) et bénéficiant de la garantie financière de la société Galian

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, greffe détaché de Gardanne

Gaston, - G...Antonio, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 juin 1997, qui, pour transfert de capitaux sans déclaration, les a condamnés à diverses amendes et pénalités

X..., titulaire de la marque Gabian, déposée le 18 avril 1986, et la société Pedalo Nauticat Méditerranée (société Pedalo), licenciée pour l'exploitation, ont assigné, pour concurrence déloyale et imitation

Gaston Y..., demeurant 31800 Lodes, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur

par Me Stéphane Robilliart, avocat au barreau de Lille, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Déborah Bohée GREFFIER LORS DES DEBATS : Marlène Tocco GREFFIER LORS DU DELIBERE : Gaetan

Gaston A..., demeurant 31800 Lodes, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller

Gaston X..., demeurant auto-école Saint-Théodard, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR

Gaston X... et Mme Huguette X... d'un jugement rendu le 19 décembre 2001 par le tribunal de grande instance d'Albi ; -Au fond, passe expressément en dispositif les motifs ci-dessus ; -Renvoie la

Gaëtan Y..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur