Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208399_20230830
30 août 2023
30 août 2023
La requête a été régulièrement communiquée à l'EARL " le Garrigon " et à la commune d'Eyguières, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007988997
30 juin 1999
30 juin 1999
1993 du maire de Paris, président du Conseil de Paris siégeant en formation de conseil général, fixant, pour l'année 1993, le prix de journée "hébergement" de la maison d'accueil pour personnes âgées Galignani
Source officielleETRANGERS
651e53cba81daa831884f71d
4 octobre 2023
4 octobre 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de [U] [K] né le 01 Décembre 1997 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03/10/2023 à 16 h 12 par courriel, par Me Laure GALINON
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300386_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B A, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204844_20220819
19 août 2022
19 août 2022
B A, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303171_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Galinon, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. D, assisté de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00915_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Jazeron, premier conseiller, - et les observations de Me Galinon, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204868_20220826
26 août 2022
26 août 2022
B C, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet de la
Source officielleciv3
61372100cd580146773f027d
4 octobre 1989
4 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndic des copropriétaires de la résidence LE GRAND GALLION, dont le siège social est à La Rochelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301722_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
à Me Galinon au titre du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f582
27 avril 2012
27 avril 2012
le 12 mars 2009, vise non seulement la SCI LE RAISINIER, mais aussi la SCI EXPLOITATION AGRICOLE DU GALION.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506850_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault ; - et les observations de Me Galinon, représentant M. et Mme B....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401893_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Zabka, - les observations de Me Galinon, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302615_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Galinon, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403962_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
F E, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2024 par lequel le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305571_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Grimaud, juge des référés, - et les observations de Me Galinon, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307288_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B A et Mme C A, représentés par Me Galinon, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, sur
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4c65ecdc6046d473113d7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR représenté par [A] [E] en vertu d'un pouvoir ET : BATINAD (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR Mme [M] [L] [H], représentant légal non comparant Nous, Christophe GATIGNOL
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4c6a1cdc6046d47311944
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Q] [E] [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR Comparant en personne Assisté de Me Frédérique MARTIN, avocat au barreau de la Charente Nous, Christophe GATIGNOL, Président d'audience, assisté d'Ilona GERVAIS
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306341_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A C, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté en date du 28 septembre 2023 par
Source officiellePage 7 sur 43