AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galileo Y..., dont le siège est ...,

A B, représenté par Me Galindo Soto, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Je me suis permis de rallonger mon trajet de 10 Kms avec l'ensemble complet et d'un aller-retour Macon-Cresches, soit 20 Kms en solo, sans vous demander l'autorisation et je m'en excuse, je devait rentrer

Enfin, e-Vac affirme que Somos n'a pas exécuté le contrat n° 2 car les 4 lignes relatives à celui-ci n'ont jamais été livrées par Somos à e-Vac et pire encore, à la date de résiliation des contrats par

par Mme [U], au cours d'un stage organisé par la société AD plus, « ne s'était pas produit en cours d'instruction, mais à l'occasion d'un vol libre qu'elle a effectué en solo

CABINET J SOTTO [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la S.C.P.

personnel variables, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), dans le litige l'opposant à la société La Solo

B..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 janvier 2026 par lequel le préfet de police de Paris a prolongé la durée de l’interdiction de retour sur le territoire

C D, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel le préfet de police a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une

A B, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

A..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

A..., représenté par Me Galindo Soto, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 23 juin 2025 par lesquels

C D B, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel la préfète de l'Oise, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Solo azur de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigée

B..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2025 du préfet de police ordonnant

B..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2025 du préfet de police ordonnant

A B, représenté par Me Galindo Soto, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 29 mai 2025 par lequel

B..., représenté par Me Galindo Soto demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 février 2026 par lequel le préfet de police

A B, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet de police a augmenté de 24 mois l'interdiction de retour sur le territoire français

G..., domicilié [...] , exerçant sous l'enseigne Sono d'Ary, a formé le pourvoi n° B 18-21.210 contre l'arrêt rendu le 28 février 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige