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LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX INTIMÉE : Mme [T] [D] née le 24 Avril 1986 à Zarzis de nationalité Tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6312f074ef56904f13d44deb

Appel

2 septembre 2022

[V] [P] né le 25 Août 1998 à Chettia, de nationalité algérienne demeurant Chez Mme [F] [I], [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

633e7043f8faf13e2e973e28

Appel

5 octobre 2022

[W] [O] alias [B] [C] en réalité [V] [I] né le 25 Janvier 2001 à [Localité 3], de nationalité algérienne ayant pour conseil choisi en première instance Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69e313abcdc6046d47a797eb

Appel

17 avril 2026

[A] [J] né le 03 Décembre 1989 à [Localité 1], de nationalité Tunisienne ayant pour conseil Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 16 avril

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69d49243cdc6046d475e6312

Appel

6 avril 2026

né le 10 Septembre 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne précisant à l'audience être né le 03 mars 1995 demeurant Chez Mme [G], [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil choisi Me Ruben

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

677e1630dbb9bd42de09fb5c

Appel

7 janvier 2025

[Y] [M] né le 17 Septembre 1991 à [Localité 2], de nationalité algérienne ayant pour conseil Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 06 janvier

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64eedcd3bb2c32d969d35432

Appel

29 août 2023

[V] [O] alias [N] [X] né le 05 Juin 1987 à [Localité 1], de nationalité algérienne Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, représenté, convoqué

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

62e3791af18708e2e904b050

Appel

26 juillet 2022

[Y] [K] [D] [I] né le 14 Juillet 1998 à [Localité 1], de nationalité Egyptienne ayant pour conseil choisi en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

62e8be894f6d33e2e97f09d1

Appel

29 juillet 2022

[S] [D] né le 06 Septembre 1984 à [Localité 3], de nationalité Algérienne demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, convoqué

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

65376126974d258318455205

Appel

22 octobre 2023

[C] [U] né le 29 Août 1998 à [Localité 1] de nationalité Russe ayant pour conseil en première instance Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68f71373cbf3d85a0c71eb8e

Appel

18 octobre 2025

[K] [P] [R] né le 03 mars 1993 à [Localité 1], de nationalité capverdienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68f86692cb86fa851c25cb47

Appel

21 octobre 2025

[D] [K] né le 19 février 2004 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 20 octobre

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68f86692cb86fa851c25cb49

Appel

21 octobre 2025

[R] [P] né le 17 Juin 2001 à [Localité 2], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

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Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d7d

Appel

12 juin 2021

de nationalité équatorienne Libre, non comparant, représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport [Établissement 1], dernier domicile connu ayant pour conseil choisi en première instance Me Ruben

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69733f2bcdc6046d47669e79

Appel

22 janvier 2026

[D] [H] né le 04 août 1991 à [Localité 2], de nationalité algérienne demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, représenté

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd899aa

Appel

3 octobre 2007

GARCIA, avocat représentant la SELARL GARCIA-CROZET, avocats associés de Madame Y...

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Pôle 1 - Chambre 11

625e50c2f1ca2a277db1d738

Appel

18 avril 2022

92110 Clichy Libre, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent, à l'adresse ci-dessus indiquée ayant pour conseil choisi en première instance Me Ruben

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Pôle 1 - Chambre 11

68e74187ac880aa7ee21f290

Appel

8 octobre 2025

[F] [K] né le 13 Juin 2004 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ayant pour conseil en première instance Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68f07c048df3795388ea9aa2

Appel

15 octobre 2025

[Z] [R] né le 01 janvier 1980 à [Localité 3], de nationalité marocaine demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au

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Pôle 1 - Chambre 11

695bde2575782d5f06de30f3

Appel

1 janvier 2026

[J] [R] né le 16 Janvier 1996 en Algérie de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle

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