lot ; qu'à défaut d'avoir recherché, comme elle y était invitée, si le budget prévisionnel de la copropriété [2] n'avait pas été ventilé en dépenses générales, dépenses bâtiments A, B, C et dépenses garages

qu'ils restaient à la disposition de leur employeur et ne pouvaient vaquer librement à des occupations personnelles dès lors qu'ils se retrouvaient, en période de "coupure", dans un village ou une garrigue

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 DÉCEMBRE 2025 La société La Garrigue

de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE GARAGE

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par 1°/ la société Garage

pompe électrique à essence ; que cette pompe électrique aurait, selon une facture du 5 juin 1989, été achetée d'occasion pour le prix de 150 francs, était un matériel utilisé par Yves X..., employé du garage

"attendu qu'en ce qui concerne X... il ne pouvait, comme il le soutient, ignorer l'état du véhicule dans la mesure où : ""- d'une part, et selon les déclarations de Grand, il se trouvait dans le garage

Y... ; qu'une expertise a été ordonnée ; que l'arrêt attaqué a prononcé la nullité de la vente, condamné in solidum le vendeur et le garage à en restituer le prix à M.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un incendie, ayant pour origine un compteur électrique, a détruit les locaux de la société Garage

moyen, pris en ses trois branches, du pourvoi formé par le Garage, M.

Y... affirme, lors du vol commis le 23 septembre 2003, avoir trouvé 30 kg de résine de cannabis dans le garage dont Loriano X... était le seul à disposer dans la maison de M.

de procédure pénale, violation des droits de la défense ; " en ce que la chambre d'accusation a refusé d'annuler les actes d'interpellation de Hamid Y..., les perquisitions des véhicules puis du garage

étaient en cours d'exécution ; qu'ainsi l'argument invoqué par la défense est mal fondé ; qu'il résulte du procès-verbal en date du 10 juin 1991 que des travaux étaient en cours d'exécution dans le garage

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Colle coupable de travail clandestin ; "aux motifs que les enquêteurs ont établi que le prévenu avait vendu au garage

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Spinosi, avocat aux Conseils, pour la société du Garage de Bretagne.

A..., domicilié [...] , agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Garage Gremeau, 3°/ M. V...

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 1991), qu'un garage de réparation automobile

, que la société civile immobilière Sephora a souscrit, le 30 octobre 1993, auprès de la société civile immobilière Les Mimosas, un contrat de réservation portant sur deux lots dont l'un à usage de garage

une chambre au-dessus du garage, le tout cadastré section AP n° [Cadastre 1], d'une contenance de 5a 41ca.

pas eu de témoin et il est impossible de savoir qui, des deux antagonistes, s'est servi de son arme le premier, pas plus qu'il n'est possible de vérifier si les faits se sont passés à l'intérieur du garage