COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Pascal, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., 2 ) la société Garrigue

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 191, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation comprenait, notamment, Mme Garrigue

Francis Y..., demeurant à Garrigues-Sainte-Eulalie, Saint-Chaptes (Gard), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1995 par le tribunal d'instance d'Uzès, en matière électorale, au profit de Mlle

Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Garrigues, société anonyme, demeurant ..., 3 / de la société Grand sud BTP Garrigues, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 AVRIL 2023 La société La Garrigue

1], a formé le pourvoi n° B 23-21.414 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société de pharmaciens d'officine Garrigues-Patry

du Laizon ; que Pierre Y... a reconnu avoir enlevé le matériel du garage de la Seine puis l'avoir utilisé au service du garage du Laizon et avoir vendu quelques actifs de l'ancien garage de la Seine dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les grands garages de Bagatelle, société anonyme, dont le siège

Lecaroz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Garage Paoli Joseph Mercedez Benz, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mars 1993), que la société Garage Giana et M.

, un accès à la partie située en sous-sol de ce garage et une alimentation électrique du garage, ainsi que d'une servitude de vue au profit de la parcelle C [Cadastre 3] ; Mais attendu qu'

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 juin 2004), que le 17 juillet 1997, la société Barbès patrimoine investissement (société BPI) a vendu aux époux X... un appartement et un garage

Eric X..., domicilié [...] , 2°/ à la société Garage Leclerc, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Garrigue Peress, vice-président du tribunal de grande instance de Strasbourg, faisant fonction de président du tribunal de grande instance de Strasbourg", sans mentionner que le magistrat qui l'a rendue

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La Société GARAGE de PARIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 18 décembre 1996 qui, dans les poursuites exercées

, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui constatait qu'aux termes du partage Mme Z... s'était vue attribuer un garage, ne pouvait décider, sous prétexte de commune intention des parties, que ce

[E], qui l'a revendu à la société Delcos, l'ayant elle même revendu en juillet 2015 à la société Garage Feminier Eric. 2.

Burlière; que Jean Z..., dont les déclarations démontrent qu'il était au courant de la gestion de la société "Garage de la Burlière", n'a pas contesté avoir activement participé aux décisions de gestion

septembre 2005, qui, pour infractions au code de l'urbanisme et à la législation sur la protection des sites, les a condamnés chacun à 1 500 euros d'amende, a ordonné, sous astreinte, la démolition d'un garage

le 23 juillet 1999 déposer au garage deux courroies de distribution et deux tendeurs qu'il lui avait dérobés au garage le 20 juillet, en fait le 19 ; " que Damien D..., Ludovic I... et Lilian H...,