conseil de prud'hommes, la fixation de leur créance à concurrence de 9 235,15 francs opposable aux Assédics des Bouches-du-Rhône pour la période antérieure au 17 août 1992 et de 9 236 francs opposable au GARP

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Teychan, représenté par son syndic, la société Agence Garcia

que le contrôle ayant révélé diverses anomalies, un procès-verbal a été rédigé le 18 juillet 1991, sur la base duquel l'Administration a cité simultanément devant le juridiction correctionnelle José Garcia

. ; que le contrôle ayant révélé des manquants et des excédents, un procès-verbal a été rédigé le 18 juillet 1991 et, sur cette base, l'Administration a cité devant le tribunal correctionnel José Garcia

DEMANDERESSE : Madame [T] [H] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1], de nationalité Française, Conducteur receveur demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christophe GARCIA, avocat au barreau

siège est ... (8e), 3 / L'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) de Paris, dont le siège est ... (12e), 4 / Le Groupement régional des ASSEDIC de la région parisienne (GARP

incidents formés par le GARP et M.

X... ne pouvait opposer aux poursuites de la caisse le défaut de pouvoir de cet organisme pour recouvrer judiciairement des cotisations dues à d'autres organismes, tel notamment le GARP, aux motifs qu'il

au titre de dossiers qui lui avaient été confiés jusqu'en 1991 par l'office public d'habitation de Nice et des Alpes-Maritimes (l'OPAM) afin de recouvrer divers impayés auprès des locataires, la SCP Garcia-Tournière-Liprendy

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 décembre 2005), que la société civile immobilière Lot 17 Zac d'Alco (la SCI) a fait construire une résidence, que la société à responsabilité limitée Garcia

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 1°/ la société HPA Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Groupe Garrigae

[G] [O] [W] né le 17 Octobre 1991 à [Localité 2] de nationalité algérienne demeurant au [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant

B..., ès qualités, de Me Boullez, avocat du GARP, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Z..., ès-qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du GARP, les conclusions de M.

X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Gara, demeurant ..., 3 / M.

DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Virginie CAMARATA -Toque n° 699 [Adresse 7] Maître Loïc ALRAN -[Adresse 8] - la société CAPITAL ENERGY SAS [Adresse 9] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Sandra GARCIA

[X] [Z] - [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse

PORTUGAL   (Requête n° 36776/97)                     ARRÊT     STRASBOURG   22 juin 2000   En l’affaire Garcia Faria c.

L'étude géotechnique a été commandée à Fondasol par la société Garrigae Investissements le 9 septembre 2004 et le rapport non daté vise des sondages réalisés ce même mois.

motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense et du principe du contradictoire ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable l'appel interjeté le 30 mars 2004 par Me Gaspar