, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté,

Laurent Gauchard, vice-président, pour transmettre, dans les conditions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative, les dossiers à la juridiction, autre que le Conseil d'Etat, qu'il

Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le cinq mars deux mille quinze, mise

Gauchard, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.

Laurent Gauchard, vice-président, pour transmettre, dans les conditions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative, les dossiers à la juridiction, autre que le Conseil d'Etat, qu'il

Gauchard, magistrat désigné ; - et les observations de Me Esteveny, représentant M. B.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté.

Gauchard, vice-président, pour transmettre, dans les conditions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative, les dossiers à la juridiction, autre que le Conseil d'Etat, qu'il estime

Laurent Gauchard, vice-président, pour transmettre, dans les conditions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative, les dossiers à la juridiction, autre que le Conseil d'Etat, qu'il

Gauchard, vice-président, pour transmettre, dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, les dossiers des requêtes à la juridiction, autre que

Gauchard, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Gauchard, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.

Gauchard, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.

Gauchard, - les conclusions de M. Terme, rapporteur public, - et les observations de Mme E, représentant le recteur de l'académie de Créteil. Considérant ce qui suit : 1. Mme et M.

Gauchard, - les conclusions de M. Terme, rapporteur public, - et les observations de Mme C, représentant le recteur de l'académie de Créteil. Considérant ce qui suit : 1. Mme et M.

Gauchard, président, Mme Caron-Lecoq, première conseillère, M. Guiral, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2023. Le président-rapporteur, L.

Gauchard, - les conclusions de M. Terme, rapporteur public, - et les observations de Mme F, représentant le recteur de l'académie de Créteil. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gauchard, - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

l'audience du 21 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Karen OLIVIER, Erick PICQUENOT, Juges, assistés de Julie GASCHARD

l'audience du 21 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Karen OLIVIER, Erick PICQUENOT, Juges, assistés de Julie GASCHARD

Greffier assermenté, Le Ministère Public avisé, Délibérée par les mêmes Juges, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, assisté de Julie GASCHARD