Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes, ni représentées.

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

[Z] [E] Mme [C] [L] Représentés par Me Charlotte LOMBARD de l'ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés la ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES [Adresse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gaspard, société anonyme, dont le siège est rue du 19 mars 1962, 59584

Copie exécutoire : SCP UGGC AVOCATS - Me Marine SIMONNOT & Me Gil GASPAR RODRIGUES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond que les frères Gaspard et Jean-François

[X] [Z] [D] épouse [N] C/ [P] [D] [F] [E] [U] [D] [T] Edmonde [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Virginie GUIGNABODET Me Gaspard

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Gagliardini, substituant Me Rudloff, représentant M. A.

Délibéré après l'audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente de chambre, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente de chambre, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 17 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.