Il précise que le bouchage de la canalisation a nécessité la présence de deux techniciens et l’utilisation d’une gazelle afin de pouvoir y accéder par l’évent et qu’au regard des difficultés rencontrées

#SA Garelly contro Commissione delle Comunità europee.#Irricevibilità.#Causa 295/86.

immeuble sous la condition suspensive qu'il en redevienne propriétaire en exerçant la faculté de réméré qu'il s'était réservée aux termes de l'acte de vente conclu antérieurement au profit de la société Gabelles

B A, représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 13 avril 2023 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022 et un mémoire complémentaire reçu le 16 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Gathelier, demande au tribunal: - l'admission

Emile G..., demeurant ..., décédé le 14 juillet 1980 et aux droits duquel se trouvent ses enfants, Pierre G..., Hubert G... et Paul G..., 2°) de Mme Eliane G..., son épouse, née Gatellier, demeurant

Berthelot, ès qualités de représentant des créanciers de la société anonyme Gaélic, domicilié 1, boulevard du Colombier, BP 151, 35003 Rennes Cedex, 3 / de M.

B A, représenté par Me Gathelier, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille d'exécuter l'ordonnance du 3 février 2024 et de l'affecter dans un établissement

B..., représenté par Me Gathelier, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article

E..., domicilié [...] , agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Galenix innovations, 3°/ M.

chambre civile, sur le pourvoi n° A 94-17.120, opposant la banque La Hénin, dont le siège est 16, rue Ville-L'Evêque, 75008 Paris, aux époux Y... et à la société titulaire d'un office notarial Reminiac, Gatel

frais générés par l'accident, il y a lieu de constater que la société Carrefour hypermarchés France n'étant pas propriétaire de l'autopont, elle n'était nullement tenue de la facture de la société Garelli

B A, représenté par Me Garelli, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour et de lui accorder

B A, représenté par Me Garelli, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour et de lui accorder

A D, de Mme C B et de tous occupants de leur chef de l'aire d'accueil des Chalets située 101 chemin de la Gatelière à Angers (Maine-et-Loire), qu'ils occupent sans droit ni titre, au besoin avec le concours

Pendant l'instance d'appel, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 4] et les consorts [L] ont signé une convention afin de faire réaliser par l'entreprise Garelli commise par

attaqué déclare valable la réponse de la société Corsabail du 7 avril 2000 à la contestation de sa créance et renvoie l'affaire devant les organes de la procédure collective ouverte contre la société Gabelli

Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022 sous le numéro 2203658, Mme B C épouse D, représentée par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet

D E, représentés par Me Gathelier, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre, à titre provisoire

ORDONNE : Article 1er : La requête susvisée de la société Château Lalande Galetis Bosquet est rejetée.