D’ailleurs, la partie demanderesse conclut que « les pertes de gains actuels sont avérées et ont été prises en charge en AT jusqu’à son licenciement notifié le 07/10/2011 ». b.

territoire ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est aussi fait grief à l'ordonnance d'avoir ainsi statué, en visant la copie d'un document saisi à Clichy la Garenne

émises et les prestations correspondantes si certaines prestations n'avaient pas présenté une utilité certaine et procéder, au besoin, à une simple réduction de la facturation pratiquée à la mesure des gains

La perte de gains professionnels futurs au titre des arrérages échus est donc de 129.619,73 euros.

[N] ne conteste pas que le trouble n'est causé que par les pare-vues installés par Mme [D], le fait qu'il soit gardien des parties communes étant inopérant.

été victime d’un accident de la circulation lorsque, alors qu’il circulait au volant de son véhicule automobile assuré auprès de la compagnie AVANSSUR, il a été percuté par l’arrière par le véhicule piloté

Marie-Laure, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 2001, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Z... du chef de

Livre des procédures fiscales ; "aux motifs que l'examen des appels émis depuis les lignes téléphoniques attribuées aux époux Z... depuis leur domicile sis Le Château, route de Larchant à Saint Pierre

Livre des procédures fiscales ; "aux motifs que l'examen des appels émis depuis les lignes téléphoniques attribuées aux époux Y... depuis leur domicile, sis Le Château, route de Larchant à Saint Pierre

Jean-Pierre, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 14 novembre 2002), que Jean-Pierre X..., alors qu'il se

[Q] [B] aux entiers dépens de l'instance ; A titre très infiniment subsidiaire, si par extraordinaire la qualité de piéton était retenu à l'égard de M.

acquêts faits par les époux ensemble ou séparément durant le mariage, et provenant tant de leur industrie personnelle que des économies faites sur les fruits et revenus de leurs biens propres ; que les gains

________________ EXPOSE DU LITIGE Madame [S] [C], née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 4], a été victime le 26 août 2018, à [Localité 3] (92), d’un accident de la circulation, en qualité de piéton

subi des agressions sexuelles et qu'aucun élément clinique ne permettait de mettre en doute leurs affirmations ; que l'hypothèse d'un tiers agresseur doit être écartée ; que le comportement de jean-Pierre

G... qui indiquait que Jacques D... lui avait demandé de refaire deux factures en mars et avril 1991, factures que Pierre G... avait gardé en original et qu'il avait transmises au "Canard Enchaîné" ;

d'introduction illicite d'objets au sein de la maison d'arrêt d'Ajaccio, en visant la procédure établie par le SRPJ sous la référence 2003/546, procédure à laquelle étaient jointes les déclarations de Jean-Pierre

; "alors que la cour d'appel ne pouvait, sans contredire les pièces de la procédure au nombre desquelles se trouvait le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de la SARL Investissement Pierre