Section Génie mécanique Option Maintenance et exploitation des machines marines et de leurs auxiliaires. Option Maintenance et exploitation de systèmes mécaniques automatisés. Section Génie électrique Option Electronique.

Article 1

—

Le livret professionnel maritime constitue le document professionnel permettant aux gens de mer de justifier de cette qualité.

Article L5542-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 99

Code des transports

Est puni d'une amende de 3 750 € le fait, pour l'armateur, de méconnaître les dispositions du premier alinéa de l'article L. 5542-18, relatives au droit des gens de mer à la nourriture ou à une indemnité équivalente, et de l'article L. 5542-19, relatives

Article R5542-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 28 > 75

Code des transports

Les gens de mer qui n'ont pas reçu les informations mentionnées à l'article R. 5542-1 dans les délais prévus à l'article R. 5542-2 ne peuvent saisir du litige le tribunal judiciaire ou, concernant les gens de mer autres que marins, la juridiction prud'homale

Article L5533-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 07 > 24

Code des transports

Lorsqu'un armateur fait appel à un service privé de recrutement et de placement de gens de mer établi dans un pays qui n'a pas ratifié selon le cas la convention du travail maritime, ou la convention n° 188 concernant le travail dans le secteur de la

Article 150-1.10

—

Le profil de risque d'un navire est déterminé par une combinaison de paramètres de risques génériques et historiques, comme suit : a) Paramètres génériques.

Article 1

—

Il est créé auprès du ministre chargé de la mer un Conseil supérieur des gens de mer.

Article 8

—

Les enseignements fondamentaux de l'ensemble du DEUG Sciences et technologies portent principalement sur : - le génie des procédés ;

Article 1

—

Il est organisé à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires un enseignement de génie atomique.

Article R5534-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 45 > 15

Code des transports

En cas de représentation, l'identité du gens de mer n'est communiquée qu'avec l'accord de l'intéressé.

Article L5621-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 46

Code des transports

Les gens de mer résidant hors de France doivent disposer d'un délai suffisant leur permettant d'examiner le contrat d'engagement maritime et de demander conseil avant de le signer.

Article 10-1

—

-La Commission nationale consultative des gens du voyage comprend parmi ses membres un député et un sénateur.

Article R5534-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 45 > 15

Code des transports

-L'armateur remet aux gens de mer travaillant à bord un document contenant les informations suivantes :

Article L5622-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 45

Code des transports

Les gens de mer résidant hors de France peuvent adhérer librement au syndicat professionnel de leur choix.

Article L5623-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 45

Code des transports

La durée des congés payés des gens de mer est de trois jours par mois de travail effectif.

Article 1

—

2013, la liste des options enseignées au sein des départements universitaires de technologie est complétée comme suit : UNIVERSITÉ IUT SIÈGE DU DÉPARTEMENT SPÉCIALITÉ OPTION Aix-Marseille université Aix-Marseille Marseille Génie

Article 2

—

Le jury commun aux deux concours, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, est composé comme suit : - un directeur d'agence régionale de santé ou son représentant, président ou son représentant, président ; - un ingénieur du génie sanitaire ;

Article 16

—

Pour la mise en œuvre de l'article L. 5546-1-4 du code des transports, l'autorité administrative avisée à l'issue des délais mentionnés au II de l'article 14 par un service privé de recrutement et de placement de gens de mer de toute réclamation non résolue

Article 215.29

—

Dans le cas où des réfectoires distincts doivent être installés pour les gens de mer, doivent être prévus pour : 5.

Article L5121-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 95 > 09

Code de la santé publique

Le directeur général de l'agence procède à l'inscription de la spécialité générique dans le répertoire des groupes génériques au terme d'un délai de soixante jours, après avoir informé de la délivrance de l'autorisation de mise sur le marché de celle-ci

Page 7 · 1 440 résultats

← Précédent Suivant →