SOCIETE SMT dont le siège est 7 Boulevard Haussmann 75456 Paris cedex 09, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par la SCP FANET - SERRA - GHIDINI

rendu du 07 septembre 1999 par la 1ère chambre du Tribunal de Grande Instance de Boulogne sur Mer (RG 99/01233) DEMANDEUR A LA SAISINE et APPELANT Monsieur Jean X... ... par la SCP FANET - SERRA - GHIDINI

[Y] [W] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Claire GHIANI de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA

APPELANTE S.A SOPAC, (Société des Producteurs Aquacoles de Calédonie), prise en la personne de son représentant légal Quai des Pêches à Nouville - 98800 NOUMEA représentée par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-GHIANI

INTIMÉ LA SOCIETE SUNSET PROMOTION prise en la personne de son représentant légal siège sociale sis 6, rue Jules Garnier - BP 2958 - 98800 NOUMEA représentée par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-GHIANI-NANTY

née le 16 Décembre 1934 à ... 20227 GHISONI assistée de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, plaidant par Me Romain BOUVET, avocat INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES

de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 12/03484 Copies exécutoires délivrées à : [H] [Q] SCP HADENGUE & ASSOCIÉS AARPI d'Andurain et Serfati Associés Me Florence DEMAISON GHISONI

Janvier 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG no 04 / 8828 APPELANTE 1o-SA EMI MUSIC FRANCE 118 / 126, rue du Mont Cenis 75018 PARIS représentée par Me Thomas GHIDINI

située dans quartier résidentiel, composée de deux appartement, sur un terrain de 2292 m2, dont 1000 m2 pourraient être détachés, - de 30 ha de terrain d'origine familiale, situés sur la commune de Ghisoni

ROCCA SERRA CCC Expertises Le : 20 Mai 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Y] [L] née le 25 Mars 1968, de nationalité française, demeurant 1, Route de Stade - Immeuble Ponte-Vecchio - 20227 GHISONI

barreau de VERSAILLES Société PHARMAFIELD GROUPE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 substituée par Me Florence DEMAISON GHISONI

constater qu'elle ne bénéficie sur celle-ci d'aucune servitude, d'autre part, à faire remettre en état le portail agrandi sur le côté Nord en 1996 ; Qu'il ressort des constats effectués par Maître GHISONI

barreau de VERSAILLES Société PHARMAFIELD GROUPE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 substituée par Me Florence DEMAISON GHISONI

[Y] [S], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 6] Immatriculée au rcs de Bobigny sous le numéro 399 402 965 Représentée par Me Thomas GHIDINI, avocat au barreau

Overcrowding, inadequate sanitary facilities, worn out mattresses, insufficient access to cold water, insufficient access to shower, poor quality of food   5,000 4. 47938/13 19/07/2013   COSTEL GHIMIŞI

né le 15 Avril 1942 à GHISONI ... 20240 GHISONACCIA assisté de Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, Me Stella LEONI, avocat au barreau de BASTIA SCI LUSTINCONE inscrite

12/11/1998 - - 26828/95 GARAVAGLIA DH (97) 63 28/01/1997 - - 51648/99 GASPARI - 11/12/2001 11/03/2002 25225/94 GASPAROLI DH(96)176 15/05/1996 - - 23422/94 GENTILE DH(96)536 13/09/1996 - - 38116/97 GHILINO

acte que le courrier portant bandeau 'cabinet [V]' attribué à [R] [Z] comme étant envoyé au cabinet [V] le mardi 8 avril 2008 à 17H03 figurant en première annexe du constat du 16 avril 2009 de la SCP GHISONI