Hanafi Halil, conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Giansily, substituant Me Muscatelli, avocat de la collectivité de Corse.

A E, représenté par Me Giansily, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°24 2B 003 du 2 janvier 2024 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Giansily, avocat de l’OTC. Une note en délibéré a été enregistrée le 7 décembre 2022 pour l’Office des transports de la Corse.

- et les observations de Me Giansily, substituant Me Muscatelli, avocat de la commune de Bastia. Considérant ce qui suit : 1.

Représentée par Me Bernard GIANSILY, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame D... U... [...]

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, Mme E, représentée par Me Giansily, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Giansily, représentant la collectivité de Corse.

B, représenté par Me Giansily, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de la société Orange

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 août 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 26 juillet 2022, Mme B..., représentée par Me Giansily, demande à la Cour : 1°) d’annuler

D, ainsi que celles de Me Giansily, substituant Me Muscatelli, avocat de la commune de Tallone. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, représenté par Me Giansily, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200084 du 19 octobre 2023 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) de rejeter le déféré du préfet de la Corse-du-Sud

A D, représenté par Me Giansily, a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler l'arrêté n° 24 2B 003 du 2 janvier 2024 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a fait obligation

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de Me Viale, substituant Me Gazzo-Marfisi, représentant Mme A, et celles de Me Giansily, substituant Me Muscatelli

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de Me Viale, substituant Me Gazzo-Marfisi, représentant Mme A, et celles de Me Giansily, substituant Me Muscatelli

CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur Pierre-Marie X... ... 20230 SAN NICOLAO Représenté par Me Pierre henri VIALE, substituant Me Bernard GIANSILY

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Giansily substituant Me Meridjen, avocat de M. A.

une requête enregistrée le 19 juin 2024 et des mémoires complémentaires enregistrés les 18 février 2025 et 12 mars 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme B A, représentée par Me Giansily

Y, et de Me Giansily, représentant M. AB et autres. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Giansily substituant Me Muscatelli, représentant le syndicat mixte du conservatoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal le 4 novembre 2024, Mme D B, représentée par Me Giansily, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui payer