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495 résultats pour « Gilbert LEVY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720abcd580146773ed365

Cassation

19 novembre 1987

19 novembre 1987

(Loire-atlantique), 20°/ de Monsieur LE BRETON YX..., demeurant 386, Les Levées Ouies à Saint-Joachim (Loire-atlantique), 21°/ de Monsieur XA...

Source officielle

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CC

civ3

61372293cd580146773fea7a

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Gilbert H..., 24 / de Mme Gilbert H..., demeurant ensemble ..., 25 / de M. Emile K..., 26 / de Mme Emile K..., demeurant ensemble ..., 27 / de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2410982_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

C B, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2024 de l'Office français de l'immigration et de l'intégration portant cessation des conditions matérielles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603732770724640d76aff8b2

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Date naissance 2]/1964 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Katia SITBON de l'AARPI RICHARD & SITBON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0296 Assisté de Me Arnaud-Gilbert

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489304.20241129

Admin. suprême

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Pour juger que les gains de levée d'option perçus par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00265

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

Gilbert Sainte-Marie, domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6309b403a521cdc5630b7a7c

Appel

26 août 2022

26 août 2022

J201900255 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200513

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

[H], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient

Source officielle
CC

civ3

6137227ecd580146773fda9e

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Gilbert A..., demeurant ... (Nord), en cassation de deux arrêts rendus les 16 janvier 1992 et 10 septembre 1992 par la cour d'appel de Douai (3e Chambre civile), au profit : 1 ) de M.

Source officielle
CC

civ3

61372359cd5801467740897f

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Gilbert Y..., 2 / de Mme Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207213_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Gilbertas, premier conseiller, - et les conclusions de M. Borges Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304831_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B A, représenté par Me Marc-Antoine Levy, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100787

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado Gilbert, avocat du directeur du Centre hospitalier [3], après débats en l'audience publique du 20 septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e92

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Josué BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1561 INTIMÉS Monsieur Gilbert

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68f3209579ac4fbe1d877737

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

expertise des préjudices subis par la société Gibert et Mula pendant la gestion de Monsieur [O] : - analyser les comptes de la société Gibert et Mula pendant la gestion de Monsieur [O] donc du 1er

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6027440ea3dac618c7ed83ad

Appel

4 février 2021

4 février 2021

00414 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3QP7 NOUS, Sylvie FETIZON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT

Source officielle
CC

comm

613723facd58014677410aa3

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Gilbert H..., 2 / Mme Bernadette H..., demeurant ensemble ..., 3 / la société H..., entreprise à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999

Source officielle
CC

comm

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X

6137217dcd580146773f430b

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

Gilbert X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613723cecd5801467740e6a5

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Gilbert Y..., 2 / Mme Aline Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1999 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de : 1 /

Source officielle
CC

civ1

61372202cd580146773f9749

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Gilbert B..., 2 / Mme Ghislaine B..., née X..., demeurant ensemble ...

Source officielle