Hénon, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [3], et l'avis

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseillère, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat

Sur le rapport de Mme Dudit, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Jura, de la SARL Le Prado - Gilbert

Italy and 10 other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 17 May 2023 as a Committee composed of:   Alena Poláčková , President ,   Gilberto

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Coopérative ouvrière de production Union des travailleurs de la pierre

485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Paul A... coupable d'avoir volontairement dégradé la motocyclette de Jean-Pierre

A cas de contre-terrasse, ou contre-étalage, prévoir un passage libre de la même dimension que la bande piétonne habituelle ". 30.

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Isola, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Barincou, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn-et-Garonne, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [K],

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Moy Park France, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [V]

Pierre XF..., demeurant ... ; - n° 93 718, présentée pour M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence copropriété [Adresse 7], de la SARL Le Prado-Gilbert

CONFIRMATION Grosse délivrée le 07/01/2026 à Me Aurélien DELECROIX Me Emmanuelle DESSART Me Gulnar MURAT Me Eric-Gilbert

Gilbertas, premier conseiller, - les conclusions de M.

2023/36 Rôle N° RG 18/11369 - N° Portalis DBVB-V-B7C- BCXNO SARL BAHE C/ [U] [P] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Gilbert

Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.