Daniel Y..., demeurant Le Bourg, Saint-Gilles à Saint-Lô (Manche), agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administrateur de la personne et des biens de ses enfants mineurs Anthony et Samuel

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 19 janvier 1989, qui, pour délit de fuite, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement et à 2 000 francs d'amende et qui a prononcé

Gilles X..., demeurant Hôtel Le Savoy, 63710 Saint-Nectaire, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Représentée et assistée sur l'audience par Me Thierry GAUTHIER-DELMAS de la SELAS GAUTHIER DELMAS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur Jean Pierre Y...

DE LA RESIDENCE SDC GAUTHIER DE [Localité 3] [Adresse 2] UNIS [Localité 4]. C/ S.C.I.

Copie en sera adressée à la commune de Soissons, à la société Gantois Industries et à la société Haïku architecture venant aux droits de la société Thiénot, Ballan, Zulaica architectes.

Gines, X... Georges, Y...

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section B), au profit de Madame Jenny X..., née Y..., demeurant Château de Saint-Gilles, Argences

Gilles G..., demeurant ..., 7°/ de Mme Marthe Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation.

Yves Z..., 2°) Mme Z..., demeurant tous deux ... à Salvetat-Saint-Gilles (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Gilles Y..., mandataire liquidateur demeurant 4, le parvis de Saint-Maur, à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Jean-Gilles Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire des époux Y..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

Gilles X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1993 par la cour d'appel de Lyon, au profit de Mme Sylvie Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

est [Adresse 1] - RCS B 328 179 726 Partie demanderesse : assistée de la SELAS ESTRAMON - Maître Camille GARNIER, Avocat au barreau de Clermont-Ferrand et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER

personne de Maître [N] [V] ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 13] ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS HEART OF LA DEFENSE et de la SARL DAME LUXEMBOURG représentée par la SCP GAULTIER

représentée par Me Gilles B..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Sylvie F... de la SCP GINET - F..., avocate au barreau de GRASSE, SARL X... K...

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 Juin 2025 N• de RG : 2024F01926 N• MINUTE : 2025F01608 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS L'ATELIER DU GAULOIS

Gilles William, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 6 juillet 2006, qui, dans la procédure suivie contre Mouloud Y... et Pierre Z..., des chefs de diffamation