représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Gilles MATON, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Laurence Z...

Représentée et assistée sur l'audience par Me DidierNAKACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1087 SCP DROUAULT - DE BRAQUILANGES - LAMBERT - C... - MARCHAY SCP DROUAULT DE BRAQUILANGES LAMBERT C

2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007070903 APPELANTES SA PERCIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par la SCP

représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Mathieu GILLET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 25 NOVEMBRE 2008 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES

Représentée par Me Alain D... de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Mathieu M...

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

Gilles Malfre, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre, chargée du rapport M.

TOURNIER & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentés par Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.C.I.

ce chef Déboute la Sci Maria de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive ; Condamne la Sci Cortis à payer à la Sci Maria la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du

notamment le risque de vol, les garanties étant acquises aussi bien à la SCI qu'à M.

SCP MERENDA BLAIN-MENRENDA GILLET LE TRIBUNAL AYANT LE 25 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026

agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 488 885 732 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

MMA IARD SA Prise en sa qualité d’assureur de la Société TNC 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES

Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat ; Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 25 octobre 2021. Le président : Signé : M.

ENTRECASTEAUX représentée par Me François SUSINI de la SCP SCP SUSINI-STUART, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.R.L.

domicilié en cette qualité au siège social 313 Terrasse de l'Arche 92727 NANTERRE CEDEX défaillante représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES,

SIRET No: 419 074 315 00021 Représentée et assistée par Me Sandrine D... de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats E... & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 SCI ZELDA [...]

[H] es qualité de mandataire judiciaire de la société FRA SCI Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Maître [I] [O] es qualité d'administrateur judiciaire

née le 18 Avril 1981 à BASTIA (20200) ... ... 20230 SAN NICOLAO ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA (

JUNQUA LAMARQUE de la SCP GAUDIN JUNQUA-LAMARQUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R243, Ayant pour avocat plaidant : Me Gary ATTAL de la SCP GAUDIN JUNQUA-LAMARQUE ET ASSOCIES, avocat