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12 176 résultats pour « Gilliard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

61624a7aa68110eae5b68fd8

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

Aux termes d'un contrat d'affacturage conclu le 16 novembre 2011 entre la société Girard Sudron et la société HSBC Factoring, cette dernière a été subrogée dans les droits de la société Girard Sudron relativement

Source officielle
CC

civ1

607943529ba5988459c41fba

Cassation

10 juin 1976

10 juin 1976

; QUE LA COMMUNAUTE ET LA SUCCESSION DE DAME DE GIRARD DE X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f0ba63ea6533065f551ece

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La demande en restitution de la société Girard Sudron sera rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0b3

Appel

2 février 2012

2 février 2012

La société FRANCE MONTAGE, qui observe que la société GIBARD n'a pas respecté les règles légales d'ordre public relatives à la loi sur la sous traitance, soutient essentiellement que la société GIBARD

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00940

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

Girard, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre : Attendu que la société Delachaux fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes relatives à l'irrégularité de la saisine

Source officielle
CC

civ1

613721a5cd580146773f5966

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

pourvoi formé par Mlle Jeanne X..., demeurant ... de La Brunerie à Paris (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre A), au profit de la société Gilmarc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912c9

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

La société Gibard conclut à la confirmation de l'ordonnance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944e0

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Ayant pour conseil Me Olivier GILLIARD, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE, qui a indiqué ne plus être en charge du dossier. INTIMÉS : Me W...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01115

Cassation

13 novembre 2012

13 novembre 2012

revendiqué ses marchandises ; que le liquidateur, pour s'opposer à cette demande, a fait valoir que les meubles, en cours de livraison à des clients de la société Camif, étaient retenus par la société Girard

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401099_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Par la présente requête, la SARL Girard et la SCI OCVA demandent au tribunal de condamner la communauté d’agglomération de Sophia Antipolis à verser à la SARL GIRARD une somme de 201 913, 19 euros et à

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1903165_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Cette décision a été portée à la connaissance de la société Girard le 8 juin 2018.

Source officielle
CC

comm

61372396cd5801467740bbc4

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

l'Ain, venant aux droits de la Banque populaire de Franche-Comté, dont le siège est 1, place de la Première Armée française, 25000 Besançon, II - Sur le pourvoi n° D 97-14.881 formé par la société Girard

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

634f95cbb5afe5adfff28b41

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Girard, avocat de la société Hoareau-Girard.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

615e0decc25a97f0381f5069

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

La SAS Girard était l'une des six sociétés composant le groupe Girard et elle employait 94 salariés.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

69d0112dcdc6046d4705ae75

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

civil DEMANDEURS CONJOINTS Madame [V] [G] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marianne ROSTAN, avocat, #C0941 Monsieur [P] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me GILLIARD

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f0bc4f8f7cbd382f4d30f9

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

SARL YES HIGH TECH [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Chloé GILLIARD, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Monsieur [J] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jean-baptiste

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007690932

Admin. suprême

21 septembre 1984

21 septembre 1984

Valéry Giscard d'Y... à l'élection législative partielle de la 2e circonscription du Puy-de-Dôme du 23 septembre 1984 soit déclarée irrecevable et que le choix de son remplaçant éventuel en la personne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210888_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

été absorbée par la société Girard, pour une durée de 24 mois.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007888468

Admin. suprême

27 octobre 1995

27 octobre 1995

1er : La requête présentée par Mme GIRARD est rejetée.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026308787

Admin. suprême

22 août 2012

22 août 2012

été à nouveau donnée à la SCP Blanc, Rousseau, avocat de la Société Groupe David Girard ; 1.

Source officielle

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Dépôts des comptes

Gilliard Père & Filles

SIREN 900801325GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

02/04/2026

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Dépôts des comptes

WIBAUT GILLIARD AVOCATS

SIREN 381753524GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

19/03/2026

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Dépôts des comptes

GILLIARD

SIREN 909451502GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

07/11/2025

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GILLIARD MAXIME

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29/10/2025

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR DARCHY-GILLIARD

SIREN 821233376GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

18/09/2025

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