Comores (société Total) relative à l'installation d'un dépôt de carburant et de lubrifiants et d'un réseau de distribution pour l'avitaillement en carburant des aéronefs sur l'aéroport de Saint-Denis-Gillot

REQUETE : Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, assureur de la SARL BOGOTA SUD CONSTRUCTION [Adresse 25] [Localité 13] Représentée par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT

E et Mme B A, représentés par Me Gillotin, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Mainvilliers a

GILLOIS-GHERA, présidente, et par A.-C.

GILLOIS-GHERA, présidente de chambre et par E. BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

d'instance de Menton, en matière électorale au profit de : 1°) Monsieur REZA L..., 2°) Monsieur REZA Z..., demeurant tous deux à Saint Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), ..., 3°) Madame K..., Giustine

#Ποινική δίκη κατά Francine Gillon, το γένος Decoster.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Cour d'appel de Douai - Γαλλία.

GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, assistée de A-C.

. # Ποινική δίκη κατά Francine Gillon, το γένος Decoster. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Cour d'appel de Douai - Γαλλία. # Οδηγίες 83/189/ΕΟΚ του Συμβουλίου και 88/301/ΕΟΚ της Επιτροπής

[W] [H] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ MAAF ASSURANCES S.A.

GILLOIS-GHERA, présidente de chambre M. SEVILLA, conseillère V. FUCHEZ, conseillère Greffière : lors des débats E.

n° Y109, Y110, Y17, Y99, Y100, Y101 et Y102, avoisinants les travaux de réhabilitation, reconversion et extension de l’ancien centre de tri postal « Saint-Denis Principal » situé au 12 rue Auguste Gillot

B est propriétaire de la parcelle cadastrée située sur la route de Gilleret à Gillois (Jura).

GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, assistée de A-C.

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le maire d'Orly a refusé de lui délivrer un permis de construire un pavillon en R+1, sur la parcelle cadastrée X 187 située chemin des Gilletains

Ruddy X..., 2 / Mme Sylvie Y..., épouse X..., demeurant ensemble rue des Giobins, cité SNCF, 08290 Liart, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel de Douai (8e chambre

C et Mme B ont notamment apporté à la société Fineta, en échange de titres de cette société, des titres des sociétés Ambulances Saint-Gilloise et Groupe France Ambulances.

-------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL ARMEN - 30 copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL ARMEN - 30 Me Christelle GILLOT-GARNIER