La requête a été communiquée au département et à la caisse d'allocations familiales de la Gironde, qui n'ont pas produit de mémoire.

A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

le 20 décembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit : 1 ) de la Société financière bordelaise d'investissement (SFBI), dont le siège social est ... des Lois, à Bordeaux (Gironde

de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de Julie LARA, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Mme [C] [L], représentante du Préfet de La Gironde

Article 2 : L'arrêté du 22 février 2023 du préfet de la Gironde est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Gironde de délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " à M.

Les travaux ont été réalisés, puis réceptionnés en date du 1er avril 2022, les réserves ont été levées le 25 juillet 2022.

Leval, - Mme Anne Benet-Chambelian, venant aux droits de M. Leval, - M. Gaillard, - Mme Gaillard, - M. Jean Ligot, - M. Pierre Rochefort, - Mme Claudette Delhomme, - M.

spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE

Le préfet de la Gironde a pris à son encontre un arrêté de placement en rétention administrative le 19 juillet 2024 à sa levée d'écrou, et ce pour une durée de quatre jours.

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enregistrée au Greffe le 15 janvier 2024 et les pièces jointes, Vu l'avis du Ministère public, Vu l'audition de l'interessé qui souhaite la main levée de la mesure.

[W] [G] sur requête de la préfecture de la Gironde du 9 avril 2024 et de celle de l'étranger du même jour ; Vu l'appel interjeté par M.

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