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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2001685_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Article 8 : LA SELARL Alliance MJ, agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société Girus, l'EURL d'architecture P.
Source officielleciv3
61372253cd580146773fc0c4
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Girier X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. Z..., les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-227685
29 août 2023
29 août 2023
The applicant had been enrolled in an all-girls local football team with whom she had been playing until she turned 16.
Source officielleCour d'Appel
6253c92cbd3db21cbdd877b6
29 septembre 2005
29 septembre 2005
conventionnelle de cet assureur dans les droits du GIRM est établie (article 1250 - 1o du Code civil) ; Attendu que le GIRM réceptionnaire de la marchandise désigné aux connaissements était fondé à
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877be
29 septembre 2005
29 septembre 2005
conventionnelle de cet assureur dans les droits du GIRM est établie (article 1250 - 1o du Code civil) ; Attendu que le GIRM réceptionnaire de la marchandise désigné aux connaissements était fondé à
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00679
15 juin 2010
15 juin 2010
Sporazur Morris Sportswear de la marque « FREE GIRL» depuis le 6 mars 1997 ; que la S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502376_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2025, la SARL Show Girl, située 88 rue de Paris sur la commune de Vichy, représentée par Me El Kolei-Hamel, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303400_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 17 août 2023, la commune de Gidy déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304498_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023, la commune de Gidy demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6684eafea0de54ff609f7f64
2 juillet 2024
2 juillet 2024
social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 6 Novembre 2023 ENTRE APPELANT : Monsieur [O] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Christophe ROUICHI de la SELARL MALLET-GIRY
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301587_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, la commune de Gidy demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302121_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, la commune de Gidy demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bc7f
11 février 1981
11 février 1981
QUE LA SOCIETE D'ASSURANCES " MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE " (MSC) A, DANS LE COURANT DE L'ANNEE 1966, CHARGE X..., PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DU GROUPEMENT INTERNATIONAL DE REASSURANCES ET ASSURANCES (GIRA
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00021_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La requête a été communiquée à la commune de Gidy qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600063_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2026, l’association Sirius Girls Football, représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303134_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, la commune de Gidy demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-110068
3 février 2012
3 février 2012
The court also ruled that the girl should reside with her mother. The counterclaim by N.V. that the girl should stay with her was dismissed.
Source officielleciv2
60794c849ba5988459c45d42
31 mars 1993
31 mars 1993
Y... a été blessé dans un champ par une pierre, projetée par un giro-broyeur attelé au tracteur conduit par M.
Source officielle9ème chambre
69eaaf5ecdc6046d47510c42
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2016J00513 SARL TENDANCE GIRL N° RG: 2025L00833 Par jugement en date du 28 JUIN 2016, le tribunal a prononcé
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1029JUD006706811
29 octobre 2019
29 octobre 2019
It ruled that the girl should reside with her mother. A counterclaim by N.V. that the girl should stay with her was dismissed.
Source officiellePage 7 sur 141