Le Godet a embauché [Z] [P] en qualité de garçon de salle, pour une durée hebdomadaire de 16 heures et une rémunération brute mensuelle de 659,56 euros.

pourvoi n° F 19-10.615 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant au comptable du service des impôts des entreprises de Garges-lès-Gonesse

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2026 Mme [S] [B], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 26-60.098 contre le jugement rendu le 5 mars 2026 par le tribunal de proximité de Gonesse

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'une information a été ouverte le 26 juillet 2000, des chefs d'homicides et blessures involontaires, à la suite de l'accident, survenu le jour précédent à Gonesse

Par jugement contradictoire du 13 juin 2024, le tribunal de proximité de Gonesse a : - condamné la société Total Energies Marketing France à verser à M.

[S] en qualité de maire de la commune de Garges-les-Gonesse au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] ; Vu la déclaration d'appel du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse

[K] a reçu le godet d'une belle mécanique sur son pied.

l'employeur qui décide de licencier un salarié pour motif économique ne peut notifier son licenciement à celui-ci qu'après réception de l'autorisation de l'autorité administrative ; que si la société Godet

[L] [G], né le 27 juillet 1945 à [Localité 4] (51) et demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], Représentés par : Me Eric GODET-REGNIER, avocat au barreau de REIMS INTIMEE La société DMD, société à

Localité 1] (51) et demeurant [Adresse 1] à [Localité 2] 2) Mme [I] [C], née le 11 octobre 1979 à [Localité 3] (Seine-et-Marne) et demeurant [Adresse 1] à [Localité 2] Représentés par Me Eric GODET-REGNIER

.194 à D.196), le rapport d'expertise médico-légale (D.301) et tous les actes qui se réfèrent à ces pièces ; "aux motifs qu'il résulte du rapport d'examen du corps réalisé par les docteurs Busi et Gosset

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mazout express chauffage (MEC), dont le siège social est sis à Garges-les-Gonesses

Adresse 4], ont formé le pourvoi n° Y 22-16.439 contre l'arrêt rendu le 8 février 2022 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la société Godart

), chargées par le Syndicat d'équipement et d'aménagement des pays de France et de l'Aulnoy (le syndicat), de l'exploitation de la production et de la distribution d'énergie du site de Tremblay-lès-Gonesse

(Seine-Maritime), 2°/ La Préservatrice foncière, dont le siège est 4, Le Campus à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), 3°/ La société Transports Godet, dont le siège social est boulevard Industriel, zone industrielle

PC55MR-5, numéro de série F60220 avec quatre godets * Contrat de location financière 001939323-00 * Une pelle sur chenille de marque KOMATSU, modèle PC80MR-5, numéro de série F35030 avec deux godets

d'un accrochage défectueux du godet.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Garges-les-Gonesse, prise en la personne de M.

[B] [V] a été déclaré coupable d'avoir à Garges-les-Gonesse (Val d'Oise), le 23 mai 2019, exercé directement ou indirectement une activité de direction, gestion, administration ou contrôle d'une entreprise

De plus, le godet de la machine était chargé avec une pilonneuse et maintenue en l'air. Pendant ce temps-là, vous aviez quitté l'enceinte du chantier pour votre pause déjeuner.