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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2501254_20250123
23 janvier 2025
A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
ORTA_2501269_20250120
20 janvier 2025
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301525_20230308
8 mars 2023
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de
ORTA_2305587_20230516
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article
ORTA_2319949_20230831
31 août 2023
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
ORTA_2320171_20230905
5 septembre 2023
ORTA_2323278_20231016
16 octobre 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2430272_20241119
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521
ORTA_2518037_20260326
26 mars 2026
C..., représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
ORTA_2519550_20250711
11 juillet 2025
A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle
ORTA_2520730_20250722
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 21 juillet 2025, Mme B C, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.
DTA_2303261_20230331
31 mars 2023
C, représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
3ème chambre
DTA_2205883_20230217
17 février 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
2ème Chambre (J.U)
DTA_2213525_20221116
16 novembre 2022
C B, représenté E Me Goeau-Brissonniere, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 E lequel le préfet
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509634_20250623
23 juin 2025
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
DTA_2213561_20221121
21 novembre 2022
A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de
ORTA_2502074_20250129
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500577_20250129
A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
ORTA_2500578_20250129
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
6e Section - 2e Chambre
DTA_2501278_20250711
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de
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