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1 213 résultats pour « Goeau Brissoniere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501254_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501269_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301525_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305587_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319949_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320171_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323278_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430272_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518037_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

C..., représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519550_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520730_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 21 juillet 2025, Mme B C, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303261_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

C, représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205883_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2213525_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

C B, représenté E Me Goeau-Brissonniere, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 E lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509634_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2213561_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502074_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500577_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500578_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2501278_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de

Source officielle

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