F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2023 La société Golf

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution d’assurances complémentaires à destination des joueurs de golf

A... de sa demande d'indemnité au titre des salaires d'une aide ménagère et de remboursement de la cotisation au club de golf ; "aux motifs adoptés du premier juge que les conclusions de l'expert visant

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 1998), que la société Bail équipement et la société Locafrance (les crédit-bailleurs) qui avaient conclu, la première avec la société GCI La Salle golf

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 juin 2023), la société Ora e-car (la société Ora) a acquis l'activité de location et de vente de véhicules de golf qu'exerçait la société Ora Ve, aujourd'hui liquidée

Z... soulève la nullité des opérations de sonorisation de la Volkswagen Golf immatriculée [...], du Mercedes ML immatriculé [...], du Mercedes immatriculé [...] et de la Peugeot 308 immatriculée [...]

Jean X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation de la SARL Golf O sud, en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1999 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre civile, section

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS FLAMME DU GOLFE

l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'alors qu'elles étaient associées au sein de la société Bernard Kieffer développement (la société BKD), créée afin de réaliser un golf

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Clinique du Golfe

de vol au préjudice de Gilbert Z..., précédée, accompagnée ou suivie de violences ayant entraîné la mort de ce dernier et commise avec usage ou menace d'une arme, de même que d'avoir volé un véhicule Golf

Bertrand X... avait pris l'initiative, en se présentant comme notaire, d'une conférence de presse portant annonce officielle de la création d'un golf à Avignon, ce qui avait entraîné une vive mise au point

[S] [C] un contrat de location avec option d'achat d'un véhicule de démonstration de marque Volkswagen, type Golf A8 2.0 TDI 115 ch DSG7 Life, immatriculé [Immatriculation 1], affichant 9 900 kilomètres

alinéa 4, de la loi du 25 janvier 1985 devenus les articles L. 621-43 et L. 621-46 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que, lors de leur adhésion au golf

.., 2 / de la société Screg Ile de France Est, dont le siège est ..., agence de Gennevilliers, aux droits desquelles vient Screg Ile de France Normandie, 3 / de la compagnie Internationale des Golfs

persique, ces conséquences seront indépendantes de notre volonté et... considérées comme cas de force majeure" ; qu'en jugeant que, du fait de la guerre du Golfe, la société Fatton s'était trouvée face

société SCJP, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 juin 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant à la société Fiduciaire du Golfe

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué ( Pau, 30 août 2000), que le 3 septembre 1987, le Crédit foncier de France (la banque) a consenti à M. et Mme X... un prêt destiné à financer la réalisation d'un golf

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2023 1°/ La société du Golf

Y... qui, désirant exploiter en France un magasin d'articles de golf avait contacté dans ce but plusieurs diffuseurs américains, un contrat de franchise d'une durée de dix ans, prévoyant notamment que