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2 644 résultats pour « Gossi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030509838

Admin. suprême

17 avril 2015

17 avril 2015

demandé au tribunal administratif de Basse-Terre d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires dans la commune du Gosier

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500513_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

représentée par Me Roth, demande au juge des référés : 1°) de déclarer inexistante, et ainsi nulle et de nul effet la délibération du 6 mai 2025 portant délégation de compétences au maire de la commune du Gosier

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007899451

Admin. suprême

25 septembre 1995

25 septembre 1995

Christian Y..., demeurant à Saint-Félix, Gosier (Guadeloupe) ; M.

Source officielle
CAA

1ère chambre (Juge unique)

DCA_24BX00623_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

La requête a été communiquée à la commune du Gosier qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

cr

6137262ecd58014677423918

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

mère, rapportait également une scène à laquelle elle avait assisté en 1993 au cours de laquelle X... jouait avec B..., culotte baissée ; qu'elle déclarait : il avait les mains sur les fesses de son gosse

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163285

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Bouilllante ; 23) résidence Les Citadines à Sainte Rose ; 24) résidence Canne A Sucre à Sainte Rose ; 25) résidence Les Balisiers Capesterre ; 26) résidence Karukera Capesterre ; 27) résidence Citronnelle à Gosier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200276

Cassation

19 février 2015

19 février 2015

désignée en qualité de mandataire liquidateur, ont relevé appel de l'ordonnance du juge-commissaire statuant sur la contestation de la créance déclarée par le trésorier principal des finances des Abymes Gosier

Source officielle
CC

comm

61372356cd580146774087b7

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Bernard X..., demeurant Lotissement Gisors, Maison Tafial, 97190 Le Gosier, 2 / de M. Alain Y..., demeurant Bas du Fort, 97190 Le Gosier, 3 / de M.

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f7762

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Natali Z..., demeurant à Besson, le Gosier (Guadeloupe), 48/ Mme Louise B..., demeurant 43, Périnette, le Gosier (Guadeloupe), 58/ M. C... Amblas, demeurant ...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100225_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2022, la commune du Gosier, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300155_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

de l'existence de ce permis délivré par le maire de la commune du Gosier le 3 novembre 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Gosier une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466622.20240305

Admin. suprême

5 mars 2024

5 mars 2024

Guadeloupe d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle la rectrice de l'académie de la Guadeloupe a refusé de l'affecter sur un poste vacant au lycée des métiers de l'hôtellerie et du tourisme au Gosier

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502980_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00234_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

La commune du Gosier a présenté des observations le 11 mai 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500725_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Le déféré a été communiquée à la commune du Gosier qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00117

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[N], en sa qualité d'administrateur judiciaire et la société Luc Gomis, aux droits de laquelle est venue la société MJ synergie, en sa qualité de mandataire judiciaire de cette société, ainsi que l'AGS

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03041_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B... le 3 juillet 2020 pour la construction d’un ensemble immobilier de sept appartements, sur un terrain situé sur la parcelle cadastrée CA 95, au Gosier, ainsi que le permis de construire modificatif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301504_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Guadeloupe, représentée par Me Cabanes, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative : 1°) Avant-dire droit, enjoindre à la commune du Gosier

Source officielle
CC

civ2

61372146cd580146773f2717

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

E..., demeurant 9, lotissement Dorzille, Le Gosier (Guadeloupe), 25°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

61372148cd580146773f27f9

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

D..., demeurant 9, lotissement Dorzille, Le Gosier (Guadeloupe), 25°/ de M.

Source officielle